Code de la route : Deux nouveaux décrets examinés

Code de la route : Deux nouveaux décrets examinés

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Saâd Eddine El Othmani.

Le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de l’économie et des finances sur le programme national de rapprochement juridique avec l’Union européenne, indique un communiqué du département du chef de gouvernement. Par la suite, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la formation continue en faveur des salariés du secteur privé, de certaines catégories de salariés et de personnes non salariées exerçant des activités privées.

Le Conseil examinera également deux projets de décrets; le premier modifiant et complétant le décret relatif à l’application des dispositions du code de la route relatives au permis de conduire, le second modifiant et complétant le décret portant application des dispositions relatives au code de la route concernant la conduite professionnelle. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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