octobre 23, 2017

Doctorat : Les fonctionnaires ne paieront pas de redevance

Doctorat : Les fonctionnaires ne paieront pas de redevance

Le tribunal administratif de Rabat suspend la «taxe» de 10.000 DH imposée aux doctorants

Le tribunal a tranché, vendredi dernier, en faveur des fonctionnaires doctorants en jugeant que cette mesure est discriminatoire et n’encourage pas la recherche scientifique.

Les étudiants fonctionnaires voulant s’inscrire au doctorat n’auront plus à payer la «taxe» annuelle de 10.000 dirhams imposée par l’Université Mohammed V de Rabat. En effet, le tribunal administratif de Rabat a tranché, vendredi dernier, en faveur des fonctionnaires doctorants en jugeant que cette mesure est discriminatoire et n’encourage pas la recherche scientifique. Pour ainsi situer le contexte, ladite université avait instauré cette somme en guise de frais d’inscription pour les fonctionnaires souhaitant s’inscrire au cycle doctoral au sein de l’institution en question. Surprise par cette décision, la Coordination nationale des fonctionnaires doctorants avait exprimé son désarroi par une série de contestations menées auprès de l’autorité concernée. Les fonctionnaires doctorants avaient reçu le soutien d’une quarantaine d’organismes syndicaux et associatifs. Les étudiants fonctionnaires avaient jugé cette somme imposée comme une «taxe» les privant d’exercer leur droit le plus élémentaire, à savoir s’inscrire dans l’enseignement supérieur public dans le cadre de la gratuité de l’enseignement. Face à cette situation, un des étudiants ayant réussi les épreuves de présélection au cycle doctoral a intenté un recours auprès du tribunal administratif de Rabat. La raison, comme l’indique son avocat, est d’annuler la décision de l’université et à cet égard lui permettre de s’inscrire afin de poursuivre son parcours universitaire. Dans ce sens, la défense de l’étudiant assure qu’il est inadmissible de limiter l’inscription au Centre d’études doctorales (CEDOC) à l’étudiant et de plus lui imposer des frais. Dans cette logique, l’avocat a déclaré que son client est confiant en la décision définitive de la justice. «Celle-ci sera rendue au plus tard dans les dix prochains jours». La logique du tribunal va donc vers l’exonération de paiement des frais, ce qui conforte l’idée qu’il ne revient pas à l’administration de restreindre l’inscription au diplôme concerné. Toutefois, deux conditions ont permis la validité de la saisine auprès du tribunal. D’abord, l’urgence qu’impose le démarrage de l’année universitaire, notamment le cycle doctoral. Ensuite, le sérieux exprimé dans la saisine auprès du tribunal, c’est-à-dire que la légalité de l’acte s’apprécie également par le tribunal lorsque la contestation est sérieuse.

La compétence du tribunal administratif est de juger en premier ressort entre autres des recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions des autorités administratives et pour apprécier la légalité des actes administratifs. Dans ce cas d’espèce, le tribunal appelle l’université à arrêter l’application de l’acte administratif en question pour permettre aux étudiants de s’inscrire en attendant la décision définitive.

Le verdict du tribunal administratif s’inscrit à cet effet dans le sillage d’autres rendues des tribunaux administratifs contre la limitation d’accès à l’enseignement. Ce jugement du tribunal que les étudiants fonctionnaires ont considéré comme justice rendue, puisque selon certains d’entre eux la somme imposée dépasse le revenu parfois modeste d’un fonctionnaire de l’administration. De même, la gratuité de l’enseignement public est un des fondements de l’égalité des chances. Ces frais imposés par l’institution universitaire rentrent dans le cadre d’assurer l’autonomie de l’établissement qui a besoin de fonds pour financer ses diverses activités académiques, à savoir les colloques et séminaires dont elle assure l’organisation.

Leila Ouchagour

Journaliste stagiaire

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