Question :
Je suis chef d’une entreprise qui opère dans plusieurs domaines et particulièrement dans le bâtiment. J’emploie plus de 150 salariés, mais je suis très souvent confronté à une situation très critique qui peut même menacer l’existence de mon entreprise. J’ai engagé des salariés surtout des ouvriers parce que j’ai décroché un important marché qui pouvait durer une année, deux années, et même plus. Malheureusement à la fin du marché, je me retrouve avec un effectif très important qui ne travaille plus mais que je suis obligé de supporter et payer leurs salaires. Comment je peux faire à la fois pour être conforme à la loi et garantir la pérennité de mon entreprise ?
Pour votre information, mes salariés ont tous leurs droits que leur garantit la législation marocaine.
Réponse :
En effet, ce problème se pose très souvent pour les entreprises qui ont parfois une activité saisonnière, ou qui ont pendant une période de l’année des commandes importantes qui leur imposent de recruter temporairement des salariés, d’où le contrat à durée déterminée.
Cependant, pour pouvoir opter pour les contrats de travail à durée déterminée, il faut que vous ayez et sans équivoque connaissance de la période pour laquelle vous allez engager un salarié, et le contrat doit prévoir un début et un terme, c’est-à-dire une date précise pour le commencement et une date précise de fin du contrat.
Par ailleurs, le contrat à durée déterminée est une exception, et il faut qu’il soit justifié et doit respecter les cas prévus à titre limitatif par le code du travail.
Votre cas, cher monsieur, ne concerne justement pas les cas limitativement prévus par le code du travail, et partant vous ne saurez opter valablement pour un contrat à durée déterminée.
Toutefois, à côté du contrat à durée déterminée, et le contrat à durée indéterminée, le législateur a prévu dans son article 16 un contrat d’une autre nature juridique ou une autre qualification juridique, à savoir le contrat pour un travail déterminé.
C’est cette forme de contrat de travail que je vous conseille de faire et qui vous engagerait vis-à-vis de vos salariés jusqu’à ce que le travail soit achevé, et le contrat serait résilié de plein droit au terme du travail pour lequel le salarié a été engagé.
Pour ce faire, il est exigé que vous y fassiez recours tout en étant de bonne foi et d’être autant que faire se peut clair sur la définition du travail pour lequel vous engagez votre salarié.
