Question :
Mon mari me bat, m’humilie et me maltraite et ce, devant mes enfants, et je n’en peux plus.
Même pour les charges de la maison, il n’y participe que faiblement, je supporte toute seule les frais scolaires de mes enfants.
Certes, j’ai un bon salaire, mais lui aussi, et pourtant il ne veut pas assumer ses responsabilités de chef de la famille, je veux dire financières. Il me menace de faire traîner le divorce si jamais je le demande, et il dira au tribunal qu’il n’a aucun travail et n’a aucun revenu, alors qu’il est associé dans une société qui marche bien avec sa famille. J’ai peur de me retrouver seule à supporter les charges de mes quartes enfants après le divorce. Sachez, cher professeur, que je ne dispose d’aucun document qui prouve qu’il a un revenu.
Réponse :
En effet, votre situation présente quelques difficultés pour prouver que votre mari a un revenu, et il travaille, mais sachez Madame, que le tribunal n’est pas dupe, il faut vraiment que votre mari fasse une mise en scène de professionnel pour réussir à donner l’air qu’il est démuni et dépourvu de travail et de revenu.
Selon l’article 190 du Code de la famille, le tribunal, pour pouvoir estimer le montant de la pension, se fond sur vos déclarations. Néanmoins il va falloir corroborer vos prétentions par des preuves matérielles, puisque vous savez d’emblée que votre mari va nier tout en bloc. Dans un premier temps, vous avez la possibilité de demander par le biais de votre avocat bien sûr, une expertise, voire une enquête pour déterminer le revenu et établir le situation de votre mari dans la société dont vous avez parlé, chose qui ne se fait qu’exceptionnellement dans nos tribunaux de famille.
Par ailleurs, vous avez aussi la possibilité de procéder par sommation interpellative, et saisir, toujours par le biais de votre avocat, le président du tribunal qui va dépêcher un huissier de justice pour interroger et le dirigeant de la société pour connaître sa qualité dans la société, le responsable du service du registre de commerce, les services des mines pour voir s’il possède en son nom des voitures immatriculées et le service de la conservation foncière pour voir éventuellement s’il possède des biens immeubles en son nom, et la banque pour vérifier s’il reçoit régulièrement un revenu sur son compte, tout cela pour prouver au tribunal qu’il est aisé et qu’il a les moyens pour subvenir aux besoins de ses enfants dont il a la charge. Avec ces éléments de réponse, le tribunal, s’il est convaincu, va à coup sûr le condamner à vous verser la pension qui correspond bien à la situation et aux conditions dans lesquelles vivaient les enfants avant le divorce.
En ce qui concerne le délai de la procédure, généralement, il ne dépasse passe pas les six mois sauf exception ou lorsque le dossier est compliqué par d’autres facteurs. Il ressort de l’article 97 du code de la famille dans son dernier alinéa, au cas où vous opteriez pour un divorce pour discorde :
«Il est statué sur l’action relative à la discorde dans un délai maximum de six mois courant à compter de la date de l’introduction de la demande».
