Je travaille dans une entreprise familiale. Comment bénéficier des allocations ?

Je travaille dans une entreprise familiale. Comment bénéficier des allocations ?

Question :

Je souhaiterais, s’il vous plaît, connaître les conditions pour bénéficier des allocations familiales, puisque je travaille dans une entreprise qui appartient à une famille, et cela fait presque trois ans que je travaille, et j’ai cinq enfants en bas âge.
Par ailleurs, est-ce que j’ai réellement la possibilité de récupérer les cotisations que j’ai versées à la CNSS ?

Réponse :

Le dahir du 27 juillet 1972 prévoit toutes les dispositions nécessaires pour comprendre notre système de sécurité sociale dont la gestion a été confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Peuvent prétendre aux allocations familiales les salariés et les titulaires de pensions de vieillesse et d’invalidité. En cas de décès du travailleur cotisant ou du pensionné, le droit aux allocations familiales est maintenu aux enfants bénéficiaires jusqu’à l’âge prévu à cet effet.
Pour en bénéficier, il faut également que vous justifiiez de 108 jours de cotisations pendant 6 mois civils d’immatriculation et que vous ayez perçu un salaire minimum mensuel supérieur ou égal à 60% du Smig.
Le nombre maximum d’enfants pour lesquels vous avez le droit de percevoir des allocations familiales est de six, et ce comme suit :
200 dirhams pour chacun des trois premiers enfants, 36 dirhams pour chaque enfant du quatrième au sixième. Ceci étant, vous ne percevrez que ces 36 DH pour vos deux derniers enfants.  Enfin, l’âge limite des enfants bénéficiaires est en principe de 12 ans. Toutefois, le service des allocations familiales est poursuivi :

jusqu’à 18 ans pour les enfants placés en apprentissage, 21 ans pour ceux qui poursuivent leurs études au Maroc ou à l’étranger, les allocations familiales sont versées sans limite d’âge pour les enfants qui, par suite d’infirmité ou de maladie incurable, sont dans l’impossibilité permanente de se livrer à une activité lucrative. Je vous propose donc de saisir les services de la Caisse nationale de sécurité sociale par écrit et contre un accusé de réception, en l’occurrence l’agence qui est proche de votre lieu de travail, en joignant les extraits d’actes de naissance de vos enfants, l’acte de mariage, ainsi que leurs attestations de scolarité le cas échéant.
Pour votre deuxième question, je la traiterai dans le numéro de la semaine prochaine si vous permettez.
 

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