Question :
Je suis mariée à un Marocain naturalisé français, et avons une fille de trois ans, et bien sûr nous avons fait un acte de mariage devant les Adoul au Maroc et un acte civil devant la mairie en France.
Aujourd’hui, nous avons l’intention de nous séparer et je souhaiterai savoir comment entamer la procédure et ai-je intérêt à l’entamer moi-même, ou je dois attendre qu’il prenne l’initiative, et enfin dois-je la faire au Maroc ou me conseillez-vous de la faire en France ?
Réponse :
Je suis désolé chère dame, votre question ne contient pas suffisamment d’éléments importants qui me permettent de vous donner une réponse tranchante et tranchée.
Néanmoins, je vais partir de l’hypothèse selon laquelle vous voulez rester au Maroc pour y vivre et élever votre enfant. Auquel cas, je vous conseille de déclencher votre procédure de divorce au Maroc surtout si votre mari a une résidence au Maroc et s’il y vient au moins une ou deux fois par an. Ceci pour que vous puissiez faire votre procédure à l’occasion de sa visite au Maroc et procéder à la notification de sa première convocation à l’audience.
Par ailleurs, lorsque la procédure de divorce pour discorde, et j’imagine que c’est celle que vous avez décidé de suivre, est initiée par vous, malheureusement, le tribunal vous prive de votre indemnité qui correspond au don de consolation et ne vous accorde que la pension, le loyer et votre rémunération pour la garde de la fille en tant que personne à qui la loi a conféré ce droit.
Bien sûr, il faut vérifier si vous avez touché la totalité de votre dot, c’est-à-dire votre « sadak ».
Enfin, dans l’état actuel des choses, la coopération franco- marocaine en matière des affaires judiciaires est suspendue, et partant de là, vous aurez du mal à faire valoir les mécanismes mis à votre disposition pour exécuter votre jugement, d’où l’intérêt de faire la procédure au Maroc et l’y exécuter.
Ceci étant, la coopération doit reprendre très rapidement, vu son importance et sa relation avec les derniers évènements qui touchent à la sécurité des deux pays.
Cependant, si vous pouviez procéder par divorce conventionnel, cela serait le meilleur procédé pour mettre un terme à un mariage qui a échoué, et ce bien entendu dans l’intérêt de l’enfant.
Ce procédé consiste en la signature d’une convention et sa légalisation par les deux parties, à savoir vous et votre mari. Une convention qui prévoit les droits et obligations de chacun de vous deux, la pension, son quantum, mode de versement, le loyer, la garde de la fille, la visite de la fille par son père, le voyage en dehors du pays, etc. que vous présentez au juge qui fera son contrôle et validera in fine.
