Le nouveau code de la famille

Le nouveau code de la famille

Question :

Est-ce que la polygamie est interdite au Maroc ?

Je voudrais savoir également comment ça se passe au tribunal.

Réponse :

En dehors des cas limitativement prévus par le code de la famille, notamment dans les articles 40 et 41, le droit d’épouser une seconde femme est garanti, à titre exceptionnel, par les dispositions du code de la famille.

En effet, quand on parcourt les articles 40 et 41, il ressort que le législateur a limité les cas d’interdiction d’épouser une autre femme en plus de la première dans les cas suivants :

1- Lorsqu’une injustice est à craindre envers les épouses. Seul le juge peut decider selon sa conviction et en fonction des informations qu’il a pu recueillir auprès aussi bien de l’épouse que de l’époux qui s’apprête à entreprendre un second mariage, voire d’autres personnes.

2- Elle est également interdite lorsqu’il existe une condition de l’épouse en vertu de laquelle l’époux s’engage à ne pas lui adjoindre une autre épouse.

En effet, cette condition peut être arrêtée d’un commun accord dans un acte extra adoulaire, autrement dit un contrat civil, qui précise éventuellement d’autres clauses et conditions concernant le post-mariage, par exemple la gestion du patrimoine acquis par les époux après le mariage, et sa répartition.

Par ailleurs, le tribunal n’autorise pas la polygamie dans les cas suivants:

-lorsque sa justification objective et son caractère exceptionnel n’ont pas été établis ;

– Lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes pour pourvoir aux besoins des deux foyers et leur assurer équitablement l’entretien, le logement et les autres exigences de la vie.

Dans la pratique, une demande d’autorisation est faite au juge de la famille, cette demande doit indiquer les motifs objectifs et exceptionnels justifiant la polygamie et doit être assortie d’une déclaration sur la situation matérielle du demandeur.

Dans le prochain numéro, on traitera la procédure devant le tribunal.ν


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