Question :
Je suis une mère et j’ai accepté que fille soit fiancée à un garçon de son âge, qui vient d’une famille aisée, et qui vient de décrocher un travail.
Pendant les fiançailles, ce garçon a donné à ma fille des cadeaux de valeur, je ne le nie pas.
Entre temps, un autre prétendant s’est présenté pour demander sa main, la fille a accepté et moi aussi. Ce deuxième est très riche, et sincèrement, je préfère moi et son père qu’elle vive dans des conditions meilleures que les nôtres.
On a dû rompre les premières fiançailles, mais le premier fiancé nous réclame de lui restituer les présents qu’il a offerts à ma fille et des dommages et intérêts. Que faut-il faire ?
Réponse :
La première chose sur laquelle je voudrais revenir, c’est d’abord l’acceptation dans les fiançailles ou dans le mariage, juridiquement il ne s’agit pas de votre acceptation, mais plutôt celle de votre fille surtout si elle est majeure, c’est son consentement qui est requis pour promettre d’être fiancée, sauf peut-être sur le plan mœurs et traditions, vous appuyez son consentement, c’est-à-dire vous donnez votre bénédiction en tant que parents.
Ensuite, sans rentrer dans des considérations autres que juridiques, les fiançailles sont une promesse réciproque, qui ne crée point d’engagement, de conclure un acte de mariage, si les deux parties s’entendent entre elles, lesquelles fiançailles peuvent être également rompues dans le cas contraire sans pour autant donner lieu automatiquement à des dommages et intérêts.
Toutefois, et selon l’article 7 du Code de la famille, si l’une des parties commet un acte portant préjudice à l’autre, la partie lésée peut demander un dédommagement.
Manifestement, votre fille a pris sa décision de rompre ses fiançailles en considérant exclusivement ses intérêts, et c’est son droit. Cependant, son fiancé n’a commis aucune faute en n’étant pas riche, et partant, il est en droit de demander un dédommagement pour le préjudice qu’il a subi s’il arrive à établir la preuve de ce préjudice.
Cette partie de dédommagement est régie par les dispositions du DOC, notamment les articles 77 et 78.
Quant aux présents offerts à votre fille, oui, en effet, le fiancé a droit à leur restitution, puisque la rupture ne lui est pas imputable, en revanche votre fille n’a pas droit à la restitution des cadeaux qu’elle aurait offerts à son fiancé.
Enfin, et conformément au dernier alinéa de l’article 8 du code de la famille, les présents sont restitués en l’état ou selon leur valeur réelle.
