Question :
Je suis maman d’une petite fille de deux ans, je suis divorcée cela fait un an.
Aujourd’hui, j’ai une possibilité sinon une chance de refaire ma vie avec un cousin à moi qui voudrait m’épouser.
Est-ce que mon mariage peut être à l’origine de la perte de la garde de ma fille ?
Il va sans vous dire, cher professeur, que je ne suis pas du tout prête à renoncer à ma fille quitte à ce que je ne me remarie plus jamais, et surtout qu’elle aussi, ne pourra pas vivre sans moi.
Réponse :
En principe, l’article 173 du code de la famille prévoit dans le cadre de la dévolution de la garde de l’enfant, le non-mariage de la candidate à la dévolution de la garde comme condition sine qua non , néanmois, ce même article a prévu quelques exceptions.
En effet, le législateur a prévu quatre cas dans lesquels, nonobstant le remariage de la femme, elle ne sera pas déchue de son droit de garde de ses enfants:
1) Si l’enfant n’a pas dépassé l’âge de sept ans, et c’est exactement votre situation, ou si sa séparation de sa mère lui cause un préjudice.
2) Si l’enfant soumis à la garde est atteint d’une maladie ou d’un handicap rendant sa garde difficile à assumer par une personne autre que sa mère ;
3) Si le nouvel époux est un parent de l’enfant avec lequel il a un empêchement au mariage ou s’il est son représentant légal ;
4) Si elle est la représentante légale de l’enfant.
Cependant, il est important de vous signaler que votre mariage va dispenser le père des frais de logement de votre fille et de votre rémunération au titre de sa garde, mais il demeure, toutefois, redevable du versement de la pension alimentaire due à l’enfant.
Par ailleurs, je souhaiterai, en conclusion, vous signaler que l’intérêt de l’enfant est censé être la véritable condition de changement de la dévolution de la garde d’une personne à une autre. n
