Question :
En quoi consiste la pension alimentaire des enfants en cas de divorce (Nafaqa) ? Et comment est-elle calculée ?
Aussi, j’aimerais savoir, si en cas de difficultés financières, et que ma femme est aisée, il y a moyen de l’obliger à prendre en charge les enfants en attendant que je régularise ma situation matérielle. Pour ne rien vous cacher, j’ai fait faillite, avant c’est moi qui payais tout, et depuis six mois, j’ai beaucoup de problèmes, et je suis même recherché par la police pour émission de chèques sans provision.
Réponse :
L’entretien comprend l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, l’instruction des enfants et tout ce qui est habituellement considéré comme indispensable. Pour l’évaluation des charges inhérentes aux besoins précités, il est tenu compte, par référence à une moyenne des revenus de la personne astreinte à la pension alimentaire, en l’occurrence vous, et de la situation de celle qui y a droit, à savoir votre ex-femme, du coût de la vie, et des usages et coutumes de son milieu social.
Le tribunal se fonde, pour l’estimation de la pension alimentaire, sur les déclarations des deux parties et sur les preuves qu’elles produisent. Le tribunal peut faire appel à des experts à cette fin.
La règle, c’est que c’est le père qui doit pourvoir à l’entretien de ses enfants jusqu’à leur majorité ou jusqu’à vingt-cinq ans révolus pour ceux qui poursuivent leurs études. Dans tous les cas, la fille ne perd son droit à l’entretien que si elle dispose de ressources propres ou lorsque son entretien incombe à son mari. Le père doit continuer à assurer l’entretien de ses enfants handicapés et incapables de se procurer des ressources.
Cependant, lorsque le père est, totalement ou partiellement, incapable de subvenir à l’entretien de ses enfants et que la mère est aisée, celle-ci doit assumer la pension alimentaire au prorata du montant que le père est dans l’incapacité d’assurer, ou prendre totalement en charge ses enfants. Le père reste débiteur vis-à-vis de la mère qui a la garde de ses enfants pour la somme qu’elle aurait engagée pour l’entretien des enfants.
Je pense qu’on est plus en présence d’un cas humain et de responsabilité morale plutôt que juridique. Par ailleurs, et c’est une nouveauté apportée par le code de la famille, les frais de logement de l’enfant soumis à la garde sont distincts de la pension alimentaire, de la rémunération due au titre de la garde et des autres frais. Le père doit assurer à ses enfants un logement ou s’acquitter du montant du loyer dudit logement tel qu’estimé par le tribunal.
Enfin, et dans l’objectif de garantir une bonne application des dispositions sur l’entretien des enfants de façon générale, les dispositions relatives à l’abandon de famille sont applicables à toute personne à qui incombe l’entretien des enfants et qui cesse de l’assurer, sans motifs valables, pendant une durée d’un mois au maximum.
