Question :
J’ai deux petites questions si vous me permettez cher professeur :
• La première, c’est que ma nièce a perdu son mari trois jours avant la fête de leur mariage et du coup de la consommation du mariage. A-t-elle droit au sadaq en entier ou juste sa moitié ?
• La deuxième question me concerne, puisque moi-même j’ai effectué un divorce à l’amiable avec ma femme, avec laquelle j’ai une petite fille, et je lui ai accordé la somme forfaitaire de 45.000 DH de pension alimentaire par mois, tout compris.
Aujourd’hui, je n’ai plus la même situation financière, et je ne peux plus assurer cette somme, est-ce que j’ai le droit de demander la révision en baisse de cette pension ?
Réponse :
Pour votre première question, cher Monsieur, vous dites bien mari de votre nièce, donc l’acte de mariage est déjà établi, auquel cas votre nièce a droit à la totalité de son sadaq, si son mari est décédé avant la consommation, qu’il soit versé en avance, en partie ou en totalité au moment de l’établissement de l’acte, il est dû en sa totalité, et il doit être liquidé avant d’ouvrir la succession, car il est considéré comme une dette à la charge du défunt mari. L’article 32 du code de la famille dispose: «L’intégralité du Sadaq est acquise à l’épouse, en cas de consommation du mariage ou de décès de l’époux avant cette consommation».
Quant à votre droit à la révision en diminution de la pension, il est envisageable, à condition qu’il se soit écoulé un délai d’un an, à partir de la date de la première décision de versement de la pension. L’article 192 du code de la famille donne droit à une révision avant l’écoulement d’un délai d’un an, mais à condition qu’il s’agisse de circonstances exceptionnelles.
Pour revenir à votre droit au-delà du délai légal, vous êtes tout à fait en droit de demander cette révision en baisse, à condition que vous ayez un juste motif, sérieux et convaincant.
En effet, le tribunal peut vous accorder cette baisse si par exemple votre situation profesionnelle a été depuis affectée et sérieusement dégradée, pour se répercuter sur votre capacité financière de continuer à assumer votre responsabilité, et partant sur le montant de cette pension, car il ne faut pas oublier que cette première pension, c’est vous qui l’avez décidée et de votre plein gré avec votre ex-femme.
