Tout savoir sur… Le code du travail

Tout savoir sur…  Le code du travail

Question :

Je suis gérant d’une société à responsabilité limitée que j’ai créée avec mon gendre, et nous sommes tous deux associés à parts égales.
Ces derniers temps, je commence à me sentir fatigué pour cause d’âge.
Mon gendre me demande de lui céder la gérance, est-ce que j’ai la possibilité de le faire, et si jamais je veux le changer et mettre quelqu’un d’autre est-ce que je pourrais le faire.
 

Réponse :

Dans votre cas, cher monsieur, nous sommes en présence de deux régimes juridiques différents de contrats.
Nous avons le contrat de société qui est régi par la loi 05/96 relative aux sociétés commerciales, à savoir la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Selon cette loi, vous pouvez être vous-même le gérant comme c’est le cas aujourd’hui, comme vous avez la possibilité de nommer un autre gérant, en l’occurrence votre gendre, ou alors, de nommer quelqu’un d’autre qui n’est même pas un associé.
Néanmoins, le gérant est révocable par décision des associés représentant au moins trois quarts des parts sociales, et toute révocation faite sans juste motif peut donner lieu à des dommages et intérêts.
 

Ceci étant, vous pouvez désigner votre gendre comme gérant, tout en déposant votre démission pour vous reposer, mais la confiance est une condition primordiale pour réussir cette association.
 Quant au deuxième contrat, il s’agit d’un contrat de travail qui est régi par le code du travail.
Quand vous désignez un associé gérant, il doit être lié également par un contrat de travail, et le jour où vous souhaitez mettre terme à ce contrat de travail il faut rester prudent et vigilant par rapport aux dispositions du code du travail, et vous avez deux options principales de sortie, soit un licenciement, soit une démission, avec respectivement chacune ses conséquences. n
 

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *