Tout savoir sur… Le code du travail

Tout savoir sur…  Le code du travail

Question :
Je suis un médecin étranger et souhaite exercer la médecine du travail au Maroc, bien entendu dans une entreprise qui a besoin de mes services. Quelles sont les conditions juridiques requises pour ce faire ?

Réponse :
La loi marocaine, notamment le code du travail n’interdit pas l’engagement d’un médecin de nationalité étrangère dans une entreprise marocaine, en tant que médecin du travail.
Néanmoins, le code exige tout d’abord  que vous ayez l’autorisation du ministère de l’emploi, qui est représentée par son paraphe apposé sur le contrat de travail que vous propose l’employeur, après confirmation de l’ANAPEC de l’inexistence de ce profil au Maroc. En suite, vous devriez avoir un diplôme de spécialité de médecine de travail. En fin, vous devriez être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins et avoir été autorisé à exercer la médecine par le secrétariat général du gouvernement.

Question :
Est-ce que le médecin de travail est obligatoire dans chaque entreprise ? Est-ce qu’il doit être tout le temps dans l’entreprise avec laquelle il s’est engagé, ou simplement venir de temps à autre et au besoin faire des examens ?

Réponse :
Tout d’abord, je voudrais signaler que conformément à l’article 304 du code du travail, le médecin du travail est obligatoire uniquement dans :
1 – des entreprises industrielles, commerciales et d’artisanat ainsi que des exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances lorsqu’elles occupent cinquante salariés au moins ;
2 – des entreprises industrielles, commerciales et d’artisanat ainsi que des exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances et employeurs effectuant des travaux exposant les salariés au risque de maladies professionnelles, telles que définies par la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
 Selon l’article 306 du code du travail, l’entreprise soumise à cette obligation doit disposer d’un médecin du travail durant toutes les heures du travail, donc à plein temps, à défaut, l’entreprise est passible d’une amende de 2000 à 5000 dirhams.

Mohammed Jamal MAATOUK

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