Question :
Je suis une femme cadre responsable dans une grande multinationale, mariée depuis 14 ans et mère de deux filles.
Aujourd’hui, la vie avec mon mari est devenue impossible, et nous nous sommes mis d’accord pour faire une séparation à l’amiable.
Je suis prête à renoncer même à la pension de mes enfants, puisque, Dieu soit loué, j’ai largement de quoi subvenir à leurs besoins.
Qu’en est-il réellement de ce divorce par entente à l’amiable, et quels sont ses avantages ? Enfin, me le conseillez-vous ?
Réponse :
Le divorce par consentement mutuel est une rupture conventionnelle du contrat de mariage, il se présente concrètement comme un acte rédigé, signé et légalisé par les deux conjoints, dans lequel ils ont consigné toutes les conditions de séparation, droits et obligations de chacun d’eux, en insistant sur les droits des enfants mineurs, comme le droit de visite, droit de garde, pension alimentaire, droit de quitter le territoire marocain, etc.
Oui, bien sûr je vous le conseille vivement, puisqu’il va se passer sous contrôle du tribunal, et ce pour plusieurs raisons :
Tout d’abord, c’est une procédure simple et relativement rapide en termes de délai, puisque le tribunal ne fait que constater et ratifier votre demande, bien entendu en contrôlant le contenu de votre convention, pour qu’il ne soit pas contraire aux dispositions du code de la famille.
Ensuite, ce divorce dit par consentement mutuel prouve que votre objectif est unique : mettre fin à votre lien de mariage, ce qui indubitablement se fera avec moins de douleur et de dégâts sur les enfants qu’un divorce où chacun tire de son côté.
A cet égard, si vous consentez de renoncer à la pension alimentaire de vos enfants, pour la raison que vous avez évoquée dans votre question, c’est que votre divorce présente la forme d’un divorce par consentement mutuel, mais au fond c’est une séparation moyennant compensation dit «khol’».
Dans cette optique, le juge va s’assurer que vous êtes solvable et pourriez prendre en charge vos deux filles, et tentera de vous concilier autant que possible, si la conciliation s’avère impossible, il va autoriser que soit pris acte du divorce et qu’il soit instrumenté.
Pour votre gouverne chère Madame, nonobstant votre renonciation à la pension alimentaire, vous gardez tout de même la possibilité juridique de recouvrer ce droit pour vos deux filles, si un jour vous devenez insolvable, qu’à Dieu ne plaise.
