Question :
Ma question est urgente et souhaite s‘il vous plaît avoir une réponse cette semaine.
Je suis assurée en multirisque habitation chez une compagnie d’assurance de la place, et le week-end dernier, j’ai eu des dégâts des eaux avec des dommages très importants, des tapis chers, des appareils électroménagers, une grande télévision, mais surtout une grande bibliothèque.
Le lundi matin, j’ai fait ma déclaration en bonne et due forme à mon assureur, mais jusqu’à aujourd’hui, aucune nouvelle, et je ne peux plus supporter l’état des lieux où je vis avec mes enfants.
Que dois-je faire ?
Réponse :
En principe, lorsque vous faites votre déclaration, que vous êtes censée faire chère Madame dans les cinq jours, votre assureur dépêche un expert pour constater les dommages, et en dresser un rapport dit rapport d’expertise, qu’il adresse à l’assureur qui l’a désigné.
Cet acte d’expertise doit se faire en principe dans les quarante huit heures, pour deux raisons :
La première, il faut constater les dégâts alors qu’ils sont encore frais et pour que l’expert puisse en prendre des photos et constater matériellement les dommages ;
La deuxième, c’est réagir rapidement par rapport à la situation de désagrément que vit l’assuré et le libérer, c’est-à-dire lui permettre de commencer les travaux de réparation, mais surtout de mettre un terme à cet état de lieux duquel vous vous plaignez aujourd’hui.
Cependant, si à aujourd’hui, votre assureur n’a pas encore réagi, et pour vous permettre de mettre de l’ordre chez vous le plutôt possible, vous faites une dernière tentative par un fax de relance, suivi d’une communication téléphonique à votre assureur en lui impartissant un délai de vingt quatre heures, à défaut, vous faites appel à un huissier de justice qui ne va pas faire le travail de l’expert, mais qui va tout simplement établir la matérialité de votre incident, des dommages en prenant des photos, et en dressant un PV détaillé de votre dommage, autrement dit, d’immortaliser sous forme de photos et de PV la situation que vous avez vécue.
Après ce PV, vous avez le choix, soit de saisir votre assureur à nouveau et lui demander d’arrêter un chiffre de votre dommage en se basant sur le travail du huissier, vous établir une quittance d’indemnité, et vous régler votre sinistre en cas d’accord de votre part ;
Soit, saisir le tribunal, et plus précisément le président du tribunal de première instance, dans le cadre du juge des référés, qui va désigner dans un délai de quarante huit heures un expert pour évaluer votre dommage.
Une fois ce rapport d’expert judiciaire est établi, vous saisissez votre assureur pour un règlement amiable, à défaut, vous déposez une requête introductive d’instance pour réclamer vos indemnités en vertu du contrat que vous avez signé avec votre assureur.
Enfin, vous avez la possibilité, si vous pouvez encore patienter quarante huit heures, sans recourir au service d’huissier, de saisir directement le president du TPI pour désigner un expert.
