Question :
Je suis une femme mariée mais séparée de mon mari depuis 2013. Aujourd’hui, il me paie le loyer, les frais de scolarité de nos deux enfants, en plus d’un montant qu’il me verse dans mon compte chaque fin de mois pour subvenir aux besoins de la famille. En cas de divorce, est-ce qu’il continuera à payer la même chose ou y aura-t-il un changement ? Et est-ce en hausse ou en baisse ?
Réponse :
Si vous avez l’intention ou votre mari in fine de demander le divorce, parce qu’il y a problème fondamental, et la continuité du lien de mariage est impossible, le choses vont certainement changer, et malheureusement fort probablement en baisse.
En revanche, si le malentendu est juste de passage, vaut mieux garder le statu quo jusqu’à l’intervention de vos proches pour vous réconcilier, d’autant plus que vous avez des enfants, et en bas âge je présume.
En effet, le père est responsable de l’entretien de ses enfants, lequel entretien comprend l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, l’instruction des enfants et tout ce qui est habituellement considéré comme indispensable, ce sont les composantes de la pension que le père doit verser à la mère qui a la garde des enfants. Quant aux frais de logement, ils sont distincts de la pension, et de la rémunération due au titre de la garde, et celle relative à l’allaitement.
Pour l’évaluation des charges inhérentes aux besoins précités, il est tenu compte, par référence à une moyenne des revenus de la personne astreinte à la pension alimentaire et de la situation de celle qui y a droit, du coût de la vie, et des us et coutumes dans le milieu social de la personne ayant droit à la pension alimentaire.
Ceci étant, si votre mari dispose de moyens financiers pour continuer à assurer les mêmes dépenses et frais, et qu’il donne son accord au juge pour en assurer la prise en charge même après le divorce, le tribunal ne peut que consigner cela dans un PV et prononcer son jugement.
En revanche, et c’est ce qui arrive très souvent, le père envisage de se remarier, et donc avance le fait de devoir être à même de prendre en charge sa seconde famille qu’il va fonder, et partant utilise tous les moyens pour amener le juge à fixer une pension moindre par rapport à celle qu’il versait pendant le mariage, ou pendant cette séparation dont vous parlez chère Madame.
Par ailleurs, il est important de vous rappeler que les frais de scolarité sont compris dans la pension alimentaire qui est forfaitaire.
