tout savoir sur… Les conditions de la polygamie

tout savoir sur… Les conditions de la polygamie

Question :

Ma question est très simple cher Professeur: je voudrais savoir si la polygamie est interdite au Maroc.

Aussi, je voudrais savoir si mon mari peut se marier avec une seconde femme avec un faux certificat, me dit-il, sans que je sois au courant.
Sincèrement, je ne sais même pas de quel certificat il parle.

Réponse :

Pour vous répondre chère Madame, et aussi simplement que votre question : non, la polygamie n’est pas interdite, et ne l’a jamais été au Maroc.

Toutefois, le code de la famille prévoit deux cas dans lesquels le juge – à qui le législateur a conféré cette prérogative d’autoriser la polygamie- ne peut accorder ce droit de procéder au mariage avec une deuxième femme en sus de la première, il s’agit selon l’article 41 des cas suivants :
– Lorsque sa justification objective et son caractère exceptionnel n'ont pas été établis ;

– Lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes pour pourvoir aux besoins des deux foyers et leur assurer équitablement l'entretien, le logement et les autres exigences de la vie.
Quant au certificat dont parle votre mari, et vous menace d’en utiliser un faux, il s’agit certainement de celui qui atteste qu’il est célibataire, et qu’il n’a jamais été marié auparavant, ce certificat est délivré par l’autorité locale, notamment le Caïd avec intervention du Mokaddem ou du Cheikh.
 Si effectivement votre mari utilise un certificat de célibat, ça serait un délit pénal puisqu'il s'agit de faux et usage de faux, car il aura soit incité l’agent de l’autorité à lui donner le faux certificat, soit l’aura induit en erreur en faisant une fausse déclaration, et dans les deux cas, il tombera sous le coup de la loi pénale et risquera un emprisonnement de trois mois à trois ans et une amende de deux cents à trois cents dirhams.
En revanche, le fonctionnaire qui remet ce certificat tout en sachant que c’est un faux, est passible d’un emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 250 à 2.500 DH. n
 

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