Question :
Mon ex-mari fait exprès de passer voir son fils en fin d’après-midi du dimanche, alors que le tribunal lui a accordé un droit de visite chaque dimanche de 10 heures du matin jusqu’à 18 heures de l’après-midi.
Et les deux fois quand il est passé en fin d’après-midi, l’enfant était parti avec son oncle au bain maure. Je suppose qu’il est de mauvaise foi, c’est-à-dire mon ex-mari cherche à récupérer la garde de notre fils, d’ailleurs il me l’a dit, il veut prouver que je ne respecte pas son droit de visite, puisqu’il a fait constater ces deux absences par un huissier de justice. Je ne sais pas quoi faire, et j’ai peur qu’on me prenne mon enfant.
Réponse :
En principe, votre ex-mari doit respecter l’exercice de son droit de visite en ce qui concerne le timing et le lieu fixés par le tribunal, c’est-à-dire se présenter au lieu convenu, par exemple votre domicile, pour récupérer l’enfant, de passer la journée avec lui et le rendre au lieu convenu et à l’heure fixée par le jugement. Toutefois, si le père a un empêchement ou une contrainte de temps, il n’y a pas de mal à ce qu’il vous prévienne de son retard ou de son absence, et à vous également de faire tout ce que vous pouvez pour lui faciliter son droit de visite, comme par exemple prévoir un autre jour exceptionnellement pour ce droit de visite quand il y a cette possiblité pour vous deux, car il y va de l’intérêt de votre enfant.
Ceci étant, si vous faites exprès d’envoyer votre fils à cette heure au bain, juste pour priver son père de son droit de visite, le tribunal va certainement être saisi du dossier, et le juge pourra facilement constater ou déduire, voire même sentir si vous êtes de mauvaise foi, et partant vous enlever le droit de garde de votre enfant, surtout si les intérêts suprêmes de l’enfant le dictent.
Je vous propose donc de changer l’heure du bain de votre fils, et d’informer votre ex-mari de ce changement, moyennant une lettre adressée par huissier de justice et de confirmer que les deux incidents ne se reproduiront plus et que de nouvelles dispositions sont prises pour qu’il exerce son droit de visite, comme le prévoit le jugement, et après tout il est son père.
Aussi, et à titre très préventif, je vous demande de faire constater son absence à l’heure convenue pour le droit de visite par huissier de justice et de garder les PV à toute fin utile.
