Tout savoir sur un vice caché dans le cadre du mariage

Tout savoir sur un vice caché dans le cadre du mariage

Question :

Je suis mariée à un homme depuis trois ans, aujourd’hui je suis enceinte, mais j’ai découvert qu’il était malade et gravement atteint d’une maladie qu’il m’a cachée.

Je souhaiterais savoir ce que je peux faire pour me séparer de lui tout en gardant tous mes droits, et ceux de mon enfant que je porte de lui.

Réponse :

Il se peut, chère Madame, qu’il s’agisse d’une maladie grave qu’il vous a cachée, auquel cas on est en face d’un vice rédhibitoire, c’est-à-dire d’un vice caché qui compromettrait sérieusement votre vie conjugale, et partant vous ouvre le droit de mettre fin aux liens de mariage.

Le code de la famille a traité ce problème dans les articles 107 et 108, et a limité les vices rédhibitoires à deux cas :
• Les vices vous empêchant d’avoir des rapports conjugaux normaux.
• Les maladies mettant en danger votre vie ou votre santé et dont il n’y a pas espoir de guérir dans un délai d’un an.

Cependant, le législateur a également subordonné la recevabilité de votre demande de mettre fin aux liens de mariage à deux conditions :

1) que vous n’ayez pas pris connaissance du vice dont est atteint votre conjoint, lors de la conclusion de l’acte de mariage.

2) si vous n’avez pas manifesté clairement votre acceptation du vice rédhibitoire après avoir pris connaissance de son caractère incurable.

Néanmoins, il serait aussi sage de donner un peu d’importance à l’aspect humain et familial pour gérer ce problème et vous assurer dans un premier temps de la santé de votre fœtus, du traitement de votre mari et de la curabilité de cette maladie et du rôle éventuellement que vous pourriez jouer.

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