Question :
Je suis chef d’une entreprise où j’emploie plus de 55 salariés. Dernièrement, un de mes employés a manqué de respect à son collègue du même service.
Mon directeur des ressources humaines m’a proposé de le licencier pour faute grave, mais moi j’ai un autre avis, je veux lui infliger une sanction disciplinaire, car je n’ai pas envie que ça se retourne contre moi
le licenciement.
Que me conseillez-vous ?
Réponse :
En effet, ce n’est pas chose aisée de trancher et rapidement parfois pour distinguer une faute grave d’une faute non grave, et quand on est en face de la première, le licenciement est justifié et ne pourra pas être retourné contre vous si vous respectez la procédure légale de licenciement pour faute grave.
En revanche, quand le comportement n’est pas érigé en fait grave et n’atteint pas le rang de la faute grave, je vous conseille plutôt d’aller dans le sens d’une mesure disciplinaire, notamment l’avertissement, mais ne jamais passer directement au blâme ou à une mise à pied, sous prétexte que la faute est légèrement grave, il faut y aller progressivement, c’est du moins ce que dispose l’article 38 du code du travail :
«L’employeur applique les sanctions disciplinaires graduellement. Lorsque les sanctions disciplinaires sont épuisées dans l’année, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Dans ce cas, le licenciement est considéré comme justifié». Ceci étant, si le manque de respect est concrétisé par une insulte grave, la décision de licenciement est opportune, mais tout en respectant la procédure légale qui est d’ordre public.
S’il ne s’agit que d’une insulte sans qualification grave, elle s’inscrit dans les comportements qui justifient qu’on inflige au salarié une mesure disciplinaire, au-delà, la sanction peut être jugée abusive, et pourra même être annulée par le juge qui a le dernier mot dans la qualification du comportement et le contrôle de la procédure.
Par ailleurs, si on arrive à la troisième mesure disciplinaire, à savoir le deuxième blâme ou la mise à pied, ou le troisième blâme ou le changement du service de l’établissement du salarié, la loi exige que vous respectiez la procédure prévue par l’article 62 du code du travail, à savoir la même pour un licenciement pour une faute grave.
