ALM : Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi dernier, le projet d’amendement de la loi 34.05. Quelle lecture en faites-vous ?
Abdelhakim Karman : Je crois que cette adoption du projet d’amendement de la loi 34.05 régissant le droit d’auteur et les droits voisins et portant sur la rémunération pour la copie privée, constitue un pas vers – je l’espère bien- un grand saut dans le sens de la réforme.
Maintenant que cette démarche est entreprise, quel modèle de gestion proposez-vous pour le BMDA ?
Premièrement, ma vision des choses en tant que professionnel du secteur, et expert en la matière, s’inscrit dans «l’après-BMDA». D’abord, parce que la structure actuelle ne constitue pas un modèle en soi. De plus, le débat portant sur la réforme du BMDA, et qui a meublé la sphère du secteur de la propriété artistique et littéraire, ne couvre pas, à mon sens, l’ensemble des questions cruciales de ladite réforme. Faisant référence aux expériences réussies dans le domaine, je peux citer trois modèles de gestion du droit d’auteur et des droits connexes, à savoir le modèle français, le modèle allemand et le modèle canadien. Ces trois modèles constituent, à mon sens, une plate-forme idéale pour fonder un vrai modèle marocain de gestion collective du droit d’auteur, en s’inspirant de l’efficacité managériale du premier, de la rigueur institutionnelle du deuxième et de la diversité et la flexibilité en matière d’organisation des genres littéraires et artistiques du troisième, tout en se basant sur les spécificités nationales. Ceci dit, le projet de création de l’Office marocain du droit d’auteur et des droits voisins (OMDAV), qui est déjà introduit dans le circuit d’approbation au SGG depuis une dizaine d’années, doit être revu à la lumière des bouleversements qu’a connus le secteur de la propriété intellectuelle au niveau international.
Le Maroc abritera le Congrès international de la propriété intellectuelle en juin. Quelles sont, à votre avis, les questions sur lesquelles cette manifestation devrait se pencher ?
Effectivement, ce congrès constitue bien, à ce qu’il paraît, un enjeu pour le ministère de la communication, comme pour le ministère de la culture, puisqu’il s’agit d’une thématique d’intérêts communs aux deux départements d’une part, et pour le pays de façon générale. Il me semble qu’il devra présenter l’état des lieux de la propriété littéraire et artistique et de son évolution au Maroc, faire valoir l’expérience marocaine du point de vue législatif et organisationnel et profiter de l’occasion pour véhiculer l’image attrayante d’un Maroc moderne en marche vers la consolidation de l’Etat de droit et des institutions démocratiques et modernes. Le plus important est de plaidoyer pour une meilleure réglementation valorisant les droits des créateurs en général et des créateurs à besoins spécifiques de façon très particulière.
Rien n’a encore filtré des réunions du comité de suivi et de gouvernance chargé du suivi du BMDA. Pourquoi cette lenteur ?
Cette structure consensuelle, assignée de mission provisoire, est instituée par le ministre de la communication pour gérer les défaillances administratives et financières ayant trait à la motivation du personnel du BMDA, à l’amélioration de la collecte des droits économiques des créateurs et à la suggestion de démarches susceptibles de minimiser les pertes en termes de recettes au niveau des délégations régionales et des rouages administratifs. A mon sens, ladite réforme peut prendre le temps qu’il faudra, à condition que cela aboutisse à des résultats satisfaisants pouvant remettre le train sur les rails.
