ALM : Le ministre de la communication a récemment manifesté la volonté de restructurer le Bureau marocain des droits d’auteurs (BMDA). Qu’en pensez-vous ?
Abdelhakim Karman : J’ai lu la déclaration du ministre de la communication et j’ai apprécié l’engagement du gouvernement à redynamiser le processus de restructuration du BMDA, espérant que ce projet qui a tant tardé va être solutionné. Mais, je crois plutôt qu’une réforme globale du secteur s’impose. De plus, ladite réforme doit répondre clairement à trois questions majeures: quel modèle de gestion collective des droits d’auteur et des droits connexes?
Comment peut-on transformer le BMDA en un établissement public, office marocain du droit d’auteur et des droits voisins (OMDAV) afin de lui attribuer les compétences nécessaires en l’absence d’une vision stratégique du développement du secteur ? Quelle est la démarche envisagée en vue de mettre en pratique les dispositions de la loi nationale n° 34.05 du 20 février 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ? Mais le plus important dans tout ceci, est-ce qu’on a prévu de revoir le statut du BMDA qui n’est ni organisme public-ni-semi-public, ni privé?
Vous avez œuvré au BMDA en tant que chargé de la division des relations internationales. Quelles sont les réformes nécessaires à apporter à cette structure ?
Mon passage au BMDA conjugué avec mes études académiques spécialisées m’a permis de comprendre en profondeur les spécificités du secteur. Tout cela me pousse à dire que notre pays et nos créateurs méritent beaucoup mieux que ce qu’on a maintenant. A savoir une institution adaptée aux normes universelles en matière de protection des droits d’auteur, habilitée des compétences juridiques et des outils technologiques fiables et efficace en matière de détection des violations des droits reconnus aux créateurs, ainsi qu’un engagement institutionnel pour lutter contre le piratage et la contrefaçon.
Une telle réforme, qui s’articulerait autour des trois grandes questions précitées, nécessiterait bien sûr une volonté politique, et elle existe, d’autant plus qu’elle doit réunir trois acteurs principaux, à savoir : les créateur et ayants-droit, les professionnels de l’industrie artistique et littéraire, en plus des ressources humaines qualifiées jouissant de l’expertise et du savoir-faire.
Vous avez représenté le Maroc aux négociations ACTA, où en est-on ?
Le vrai problème qui peut être soulevé, c’est que le Maroc a choisi de se mettre en adéquation avec les standards internationaux en matière de protection, de réglementation et de gestion des droits d’auteur et des droits connexes, mais sans pour autant insuffler, assainir, organiser et restructurer le secteur. C’est un vrai dilemme!
