Apple règle son différend avec l’ue sur les prix d’itunes

Les consommateurs britanniques payeront bientôt la musique téléchargée sur iTunes au même prix que leurs voisins européens : Apple a ainsi évité, mercredi, des sanctions de Bruxelles, mais le groupe fait pression pour que les maisons de disques baissent aussi leurs prix. «D’ici six mois, Apple va baisser les prix pour la musique dans son magasin iTunes en Grande-Bretagne, pour les aligner sur les prix déjà standardisés pratiqués en Europe», a-t-il annoncé dans un communiqué. La Commission européenne a aussitôt mis fin à une procédure pour pratiques anticoncurrentielles contre Apple, qui aurait pu se solder par une lourde amende pour le groupe américain, jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires.
L’annonce est le résultat de discussions entre le patron d’Apple, Steve Jobs, et la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Neelie Kroes, a précisé le porte-parole de cette dernière, Jonathan Todd.
Dans 16 pays européens dont la France, l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, les magasins en ligne iTunes, incontournables pour les utilisateurs du baladeur numérique iPod, facturent le téléchargement d’un titre 0,99 euro, comme d’ailleurs beaucoup de concurrents. Mais pour les clients britanniques d’iTunes, le tarif est de 79 pence, environ 1,33 euro. Les services européens de la concurrence, saisis par une association de consommateurs britanniques, avaient ouvert une enquête début 2005. Deux ans plus tard, Bruxelles avait reproché formellement à Apple, dans une «communication de griefs», d’empêcher les consommateurs de télécharger des titres sur un site iTunes autre que celui de leur pays de résidence, en se basant sur l’institut bancaire émetteur de leur carte de crédit. Une pratique défavorable aux consommateurs car les prix et les contenus proposés par iTunes varient selon les pays.
 Apple a rejeté mercredi la responsabilité des différences de tarifs sur les maisons de disques, qui font payer plus cher au Royaume-Uni qu’ailleurs en Europe la distribution de leur musique. Il a menacé de revoir ses contrats avec celles qui n’auraient pas d’ici six mois aligné leurs tarifs britanniques sur ceux des autres pays. «Nous espérons que toutes les grandes maisons de disques adopteront des tarifs paneuropéens», a commenté Steve Jobs.
«La Commission est très favorable à un marché paneuropéen pour les téléchargements de musique, et salue tous les pas faits dans cette direction», a commenté de son côté Jonathan Todd. Mais la disparité des législations sur les droits d’auteurs reste un obstacle majeur à la création d’un marché unique de la musique.  Tout en reconnaissant qu’il «serait préférable» pour les consommateurs de pouvoir acheter la musique indifféremment sur un site iTunes de n’importe quel pays, la Commission a concédé qu’Apple y renonçait pour tenir compte des différentes législations nationales sur les droits d’auteurs. «Certaines des grandes maisons de disques choisissent de ne pas rendre leurs contenus disponibles sur une base paneuropéenne», a aussi noté le porte-parole de Neelie Kroes. Le choix d’accorder des licences d’exploitation pour certains titres valables seulement dans certains pays est néanmoins «totalement respectueux des législations actuelles sur le droit d’auteur» et ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle, a encore noté le porte-parole. La Commission ne devrait toutefois pas tarder à revenir sur cette question sensible des droits de propriété intellectuelle. Elle a annoncé la semaine dernière qu’elle ferait des propositions mi-2008 pour développer le marché européen de la musique, des films ou des jeux vidéo en ligne, et compte entre autres explorer la piste des licences multiterritoriales.
 
• Sophie Estienne  (AFP)

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