BMDA : les droits d’auteur sur les ondes

BMDA : les droits d’auteur sur les ondes

Alors que la libéralisation des ondes est entrée dans les faits, les promoteurs audiovisuels se posent des questions sur les droits d’auteur. Ils se demandent comment ils vont indemniser les artistes lorsqu’ils commenceront à diffuser leurs musiques et leurs chants. Younès Boumehdi, le fondateur de Hit Radio a été l’un des premiers à solliciter le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA). Il s’est réuni le jeudi 31 août avec le patron du BMDA, Abdellah Ouadghiri. «Nous avons discuté de la manière avec laquelle nous allons travailler avec cette institution et nous avons demandé d’avoir le même traitement que les confrères qui existaient avant nous», souligne M.  Boumehdi. Ce dernier évoque ici le cas de Casa FM qui, depuis sa création en 1985, paie un forfait avoisinant les 15.000 DH. «En se basant sur le processus qui existe déjà, nous avons convenu d’une ligne de conduite avec le BMDA, à savoir que nous allons lui payer un forfait durant deux ans et passée cette période, nous allons proposer de lui ristourner 2% sur notre chiffres d’affaires», précise M. Boumehdi. C’est pour une question de délai, que ce promoteur audiovisuel a été obligé de mettre la pression sur le BMDA. Sa chaîne a, en effet, déjà commencé à émettre sur Rabat sur la bande FM 99.8 et sur Marrakech sur la fréquence 94.4. Ce lancement ouvre la voix aux directeurs des autres Radios qui attendent d’avoir plus de détails sur la question des droits d’auteur. Selon Ahmed Adaoui, directeur de Radio Plus et Atlas FM, «le BMDA veut signer une convention collective avec tous les promoteurs audiovisuels pour que toutes les chaînes puissent avoir recours au même texte». Cette convention devrait être paraphée après la journée d’études prévue pour le 19 septembre. Hassan Nafali, président de la Coalition marocaine des arts (CMA) qui fédère tous les syndicats des artistes, a assisté à la réunion préparatoire présidée par le ministre de la Communication Nabil Benabdallah et Abdellah Ouadghiri, patron du BMDA. «Nous avons discuté des modalités de la journée et des thèmes de cette rencontre qui va réunir tous les opérateurs audiovisuels et les artistes eux-mêmes», indique M.  Nafali en précisant que le CMA veut que les artistes fassent partie du conseil d’administration du BMDA. Il relaie, en fait, les protestations des artistes  et les résume en déclarant que «la situation actuelle est marquée par un manque de transparence». Ici la loi du 14 février 2006 qui modifie et complète la loi n° 2-00 du 15 février 2000, est mise en cause. «Le changement de la loi sur les droits d’auteur a été contesté. Les artistes dénoncent l’absence de transparence. Ils souhaitent gérer eux-mêmes leurs droits et non pas que des administrateurs le fassent à leur place», déclare-t-il. Certains artistes  dénoncent ouvertement le fait que le BMDA gère leurs droits et les distribue à sa manière sans concertation aucune avec eux.  Pour rectifier le tir, Hassan Nafali préconise la restructuration du BMDA et d’un Conseil d’administration de cette institution. «Tous les corps de métiers artistiques devraient êtres représentés au sein de cette structure». Mais Abdellah Ouadhriri rejette ces remarques en se basant sur la même loi. «Le BMDA est le seul chargé de percevoir et de répartir les droits sous toutes leurs formes existantes», précise-t-il. Toutes ces remarques devraient servir aujourd’hui à ouvrir le débat sur les droits d’auteur au Maroc. L’arrivée de nouvelles Radios contribue elle aussi à mettre les chantiers restés en suspens sur la table des négociations. Le BMDA devrait établir une grille de tarification pour déterminer de quelle manière se fera le paiement des artistes. Ce bureau est, en effet, le seul organisme légalement habilité à apporter des réponses à ce genre de questionnements.
Créé pour gérer les droits d’auteur et les droits voisins, le BMDA est chargé d’indemniser tous les auteurs et interprètes qui y adhérent. Leur nombre s’élève selon une source bien informée à près de 1300 artistes. 
Pour qu’ils soient indemnisés pour leur musique diffusée sur les ondes, le BMDA se basera sur les recommandations de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) dont il est membre.
«Selon ces recommandations, le paiement se fera soit sous forme de forfait, soit sous forme de pourcentage en fonction des stations de radiodiffusion, commerciales ou non commerciales», indique Abdellah Ouadghiri. «Nous serons flexibles et nous allons nous baser sur la réalité marocaine, en tenant compte aussi du facteur publicité», rassure le directeur du BMDA. Il évoque ici le fait que le marché publicitaire n’est pas aussi florissant qu’en Europe. Il faudrait donc selon lui prendre en compte cet handicap «Nous allons calculer tout cela en fonction du chiffre d’affaire des futures radios». Mais avant d’arriver à cette étape de répartition des droits, les nouvelles Radios auront du pain sur la planche. Selon un responsable de la division de production à la SNRT, ce travail sera confié à deux intervenants. «Dans le studio, un régisseur note à longueur de journée toutes les chansons qui passent à la Radio avec toutes les indications du timming. Ce document est, par la suite, délivré au service de programmation»,  déclare la même source. «A son tour, ajoute-t-elle, le service de programmation donne l’état des droits de chaque mois à la direction du BMDA qui distribue ceux-ci à sa guise».  Ce qui fait déjà regretter les temps jadis où tout se faisait de manière beaucoup plus simple. La RTM produisait les artistes, payait des salaires à certains d’entre eux et leur reversait leurs droits d’auteur. «Certains chanteurs étaient des fonctionnaires tels que feu Ismaël Ahmed et Abdelkader Rachdi. Ils avaient, de ce fait, des situations intéressantes», déclare Abdellah Chakroun qui était, à l’époque, responsable de la section théâtrale de  la Radio. Cette époque est aujourd’hui révolue et avec cette libéralisation des ondes, les artistes devraient commencer à percevoir des droits sur leurs passages Radio et Télé. Le montant en est qualifié de très faible par certains d’entre eux qui, à l’instar de Omar Sayed de Nass El Ghiwane, auraient espéré mieux.


 ce que dit la loi


Extrait de la loi n°34-05 modifiant  et complétant la loi n°2-00 promulguée par le Dahir n°1-00-20 du  9 kaâda 1420 correspondant au 15 février 2000.
Selon les dispositions de l’article 10, un organisme de radiodiffusion peut sans l’autorisation e l’auteur et sans paiement d’une rémunération séparée, réaliser un enregistrement éphémère par ses propres moyens et pour ses propres émissions d’une œuvre qu’il a le droit de radiodiffuser.
L’organisme de radiodiffusion doit détruire cet enregistrement dans les six mois suivant sa réalisation à moins qu’un accord pour une période plus longue n’ait été passé avec l’auteur de l’œuvre ainsi enregistrée. Toutefois sans un tel accord, un exemplaire unique de cet enregistrement peut être gardé à des fins exclusives de conservation d‘archives.

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