Enfin un code de la culture au Maroc !

Enfin un code de la culture au Maroc !

«Le code de la culture au Maroc» vient de voir le jour. Une nouvelle publication dont l’édition a été faite avec le soutien du ministère de la culture et de la communication qui la qualifie «d’un effort de documentation sans précédent».
Selon le département de Mohamed Laâraj, cette œuvre comprend «une compilation des différents textes de lois et des lois organiques relatives à la gestion de la chose culturelle nationale dans les différents domaines outre les conventions internationales, régionales et bilatérales y afférentes».
En détail, la publication présente l’ensemble des textes relatifs à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc, au dépôt légal et à la préservation des monuments historiques et sites archéologiques. Ce livre propose, de plus, des lois relatives à la préservation du patrimoine culturel national, des paysages, des gravures et des chefs-d’œuvre. Le code aborde également des textes ayant trait aux arts, métiers artistiques, théâtre, cinéma, musées et archives.

Au niveau institutionnel, la publication compile les différents textes de lois et les lois organiques régissant l’organisation et les attributions du ministère de la culture aux niveaux central et territorial. L’œuvre aborde également le statut fondamental régissant les fonctionnaires du ministère, les conseils, les instances, les comités, les institutions constitutionnelles et non-constitutionnelles, les instituts, les centres et les agences intervenant directement ou indirectement dans le domaine culturel. Aussi, le livre précise les compétences des collectivités territoriales dans ce domaine.
De surcroît, le nouveau code comprend les textes de lois relatives à l’ordre du mérite intellectuel, aux différents prix nationaux dédiés à la culture et au soutien du ministère aux projets culturels et artistiques dans toutes les formes.

Il est également question, dans cet ouvrage, de presse, droits d’auteur et ceux voisins dont les règles pénales relatives à l’incrimination et la réprimande des actes violant ces droits et portant atteinte aux œuvres d’art.
«Cela étant, ce code constitue une référence légale intégrale susceptible de faciliter l’accès, pour les acteurs publics et privés, ainsi que les chercheurs et intéressés, aux textes régissant l’ensemble des domaines de la culture que ce soit au niveau national ou sur le plan des conventions internationales», estime le département de la culture.
Pour rappel, cette œuvre est publiée dans un numéro spécial de la série «Textes et documents» de la Revue marocaine d’administration locale et de développement (REMALD).

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