France : Croisade anti-porno

Les observateurs considèrent qu’il s’agit d’un terrain radical que celui emprunté par le CSA sur lequel rien ne dit encore que le gouvernement suivra. Le ministre français de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a donné le ton mercredi lors de l’installation de la Commission Kriegel chargée de plancher sur la violence à la télévision et par voie de conséquence, sur la pornographie.
Tout en fustigeant «une forme de violence détestable», le ministre a souligné qu’il ne fallait pas «confondre le respect de la pudeur avec les pudibonderies d’un autre temps». La pornographie, a-t-il fait valoir, transite aussi par l’Internet, les DVD ou les cassettes-vidéo.
Non à la censure, oui au double cryptage des films X et à la co-responsabilité avec les parents, les chaînes et l’instance de régulation. C’est ainsi que la pensée du ministre fut traduite par des proches du dossier. Dans l’affaire de la pornographie, le CSA a invoqué la directive européenne Télévisions sans frontières. Les chaînes, stipule-t-elle, ne doivent diffuser «aucun programme susceptible de nuire gravement aux mineurs », en particulier lorsque ces programmes comportent des scènes de pornographie ou de violence gratuite. Adoptée en 1989, elle n’a jamais été transposée dans toute sa rigueur en droit français afin, dit-on, de ne pas gêner Canal+, le pionnier français de la diffusion des films X sur le petit écran. Et depuis, plusieurs chaînes du câble et du satellite dont XXL, la chaîne «100% charme» d’AB Groupe, vont lui emboîter le pas.
L’article 15 de la loi sur la communication du 30 septembre 1986 avait adopté une formule alambiquée, confiant au CSA le soin de veiller (…) à ce qu’aucun programme susceptible de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soit mis à la disposition du public. La loi a été modifiée et complétée depuis sur de nombreux points, la dernière fois en août 2000, mais cet article est resté en l’état.
Le CSA demande donc qu’il soit enfin aligné sur la directive européenne et dispose pour cela de nouveaux arguments comme la multiplication des crimes sexuels commis par des mineurs et le rapport du Collectif inter-associatif enfance médias (CIEM) remis en mars à l’ancienne ministre à la Famille et à l’Enfance, Ségolène Royal. Ce rapport citait une enquête de l’institut Médiamétrie selon laquelle 11% des enfants de 4 à 12 ans des foyers abonnés à Canal+ ont été en contact au moins une minute avec un film X et l’ont déclaré. Cette fois, le président du CSA, Dominique Baudis, a écrit à l’ensemble des ministres concernés (Matignon, Education nationale, Communication et Famille) et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais il s’en est ouvert aussi il y a quelques jours au président Jacques Chirac, à l’occasion de la remise du rapport annuel du CSA. Selon un témoin de la rencontre, Jacques Chirac a estimé qu’il s’agissait d’un «combat important», faisant le lien entre pornographie et pédophilie. Or à Canal+, c’est un autre son de cloche qui s’entend. Ses dirigeants ont déjà prévenu qu’ils ne prendraient pas l’initiative de renoncer au porno. Autant dire que la croisade anti-porno lancée par le CSA est d’une issue incertaine.