Justice : L’informatisation à grands pas

Justice : L’informatisation à grands pas

Faciliter l’accès des citoyens à la justice, tel est l’objectif du programme de modernisation et d’informatisation des tribunaux. Cet ambitieux programme qui s’inscrit dans le cadre du projet MEDA pour la modernisation de la justice vise à informatiser l’ensemble des tribunaux du Royaume et de permettre aux justiciables de suivre virtuellement le traitement de leurs affaires. Où en est actuellement ce processus? Contacté par ALM, Abdelghani El Amine, chef de division de l’informatique au ministère de la justice, indique que « le ministère a procédé à l’informatisation de 108 juridictions, à savoir 21 Cours d’appel, 68 tribunaux de première instance, 8 tribunaux de commerce, 3 Cours d’appel de commerce, 6 tribunaux administratifs et 2 Cours d’appel administratifs. Toutes ces juridictions sont dotées d’un réseau informatique et sont connectées à internet». L’étape actuelle concerne l’installation du système d’information intégré «Saj» à l’ensemble des tribunaux. «Nous sommes en train de déployer ce logiciel au niveau de toutes les juridictions. Ce système a été conçu pour la gestion des dossiers des affaires pénales, civiles, PV et plaintes. A ce jour, 70% des juridictions utilisent ce logiciel», affirme M. El Amine tout en précisant qu’«à fin 2011, la totalité des juridictions disposeront de ce logiciel». Grâce à cet important dispositif mis en place par le ministère de la justice, le justiciable n’a plus à se déplacer entre les différents bureaux pour s’informer de l’évolution de son dossier. Il lui suffit d’introduire le numéro de son dossier pour avoir toutes les données sur l’affaire. Le ministère de la justice a décidé d’aller encore plus loin. Il sera prochainement possible de consulter son dossier par téléphone. «Ce service vient d’être lancé à Kénitra et sera généralisé dans l’ensemble des villes du Royaume d’ici juillet 2012», précise M. El Amine. Le principe est très simple. En appelant le numéro concerné, un système automatique demande le numéro du dossier. Une fois le numéro saisi, le justiciable a un résumé de son affaire. A ceci s’ajoute la mise en place d’un système de Visio-Conférence à usage administratif, reliant les parquets généraux à la direction des affaires pénales et des grâces. Ce programme de modernisation comporte aussi la mise en place du portail «adalamaroc», une base de données juridique et judiciaire qui est destinée à mettre fin aux problèmes liés à l’accès à la législation marocaine. En un simple clic, il est possible d’accéder à une mine d’informations. Ce portail contient plus de 100.000 pages composées de textes juridiques, jurisprudence et rapports divers au service des citoyens. De plus, cinq centres régionaux d’archives informatisés ont été mis en place (voir encadré). Sur le volet financier, M. El Amine indique que «ce programme est financé à hauteur de 34 millions d’euros par l’UE et de 300 millions de dirhams par l’Etat marocain».
S’agissant du parc informatique, le chef de division de l’informatique au ministère de la justice souligne que «dans le but de faciliter le travail des juridictions, 11.000 ordinateurs fixes ont été mis à la disposition des greffiers et 2500 PC portables au profit des magistrats», tout en mentionnant que 60% des magistrats disposent actuellement d’ordinateurs portables. Autre chiffre à mentionner : 283 serveurs ont été déployés pour l’ensemble des juridictions dans le cadre de ce programme.
Par ailleurs, d’autres actions ont été réalisées par le ministère pour rapprocher la justice des citoyens. Parmi celles-ci, il y a lieu de relever l’équipement de 21 Cours d’appel et de 60 tribunaux de première instance en guichets d’accueil et l’établissement d’un centre d’accueil des citoyens au siège du ministère, dont un bureau dédié aux Marocains résidents à l’étranger (MRE). Autres réalisations: l’institution du Médiateur chargée d’assister les justiciables lors des différentes procédures devant les juridictions. L’accès à la justice et la perception du système judiciaire ont été améliorés grâce aux guichets de plaintes et la mise en ligne du service E-plainte. Depuis 2009 jusqu’au deuxième semestre 2011, 18.781 plaintes dont 2164 via internet ont été enregistrées. En dépit des efforts et des réalisations entreprises par le département de Mohamed Taieb Naciri, la situation n’a pas changé pour bon nombre de citoyens qui sont obligés de se déplacer d’une ville à l’autre pour un simple papier administratif ou faire des centaines de kilomètres pour aller d’une juridiction à une autre. Prenons à titre d’exemple le cas du tribunal de première instance de Dakhla, qui se trouve à 600 km de la Cour d’appel de Laâyoune. Pire encore.
Les justiciables sont parfois contraints de parcourir de longues distances, alors que les audiences ne se tiennent pas. Ce qui constitue à la fois une perte de temps et d’argent.


 Centres régionaux d’archives informatisés
Dans le cadre du programme de modernisation des tribunaux, cinq centres régionaux d’archivages informatisés ont été mis en place dans cinq villes (El Jadida, Meknès, Oujda, Tanger et Marrakech). Ils ont été créés dans le but d’assurer, après la clôture des dossiers dans les juridictions avoisinantes (affaire jugée et exécutée), leur conservation réglementaire (archives intermédiaires), puis pour certains leur conservation à titre historique (archives définitives). Des liaisons par un système de navettes permettent d’assurer les différents échanges dans le cadre des versements et des consultations entre les sites régionaux et leurs juridictions correspondantes. Ces centres assurent ainsi plusieurs fonctions : réception des dossiers clôturés après tri et classement dans les juridictions, conservation des dossiers, livraison des dossiers en fonction des besoins, communication aux utilisateurs (internes et externes), mise à jour et enrichissement des outils de gestion, dont les outils informatiques ainsi que la préservation des dossiers archivés et la destruction des dossiers en fin de vie réglementaire.

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