La loi intègre les artistes dans le champ de la couverture sociale et permet d’investir dans un cadre plus adéquat tout en leur garantissant une liberté créative.
Le projet de loi relatif à l’artiste et aux professions artistiques a tout récemment été approuvé en deuxième lecture par la Chambre des représentants. Si cette loi satisfait une bonne majorité des artistes, certains professionnels se disent «déçus».
Proposée par la majorité en 2014, la très attendue loi sur le statut de l’artiste est presque, arrivée au bout de son processus législatif. à adoptée à la Chambre des représentants, seule une publication au Bulletin officiel la sépare de son entrée en vigueur. Elle intègre les artistes dans le champ de la couverture sociale et permet d’investir dans un cadre plus adéquat tout en leur garantissant une liberté créative. Satisfait de cette approbation, le Syndicat marocain des professionnels du théâtre appelle à une accélération des dispositions réglementaires. Pour ces professionnels, il s’agirait d’un «grand exploit considéré comme une mise en œuvre réussie des dispositions constitutionnelles, notamment les articles 25 et 26, et qui représente un pas important pour la protection des artistes contre toute forme d’injustice et d’exploitation et une avancée pour leur droit à la protection sociale».
Indiquant une exploitation rentière au détriment des droits des artistes et en contravention des dispositifs juridiques, le syndicat estime que cette loi représente un mécanisme juridique nécessaire à leur protection et à la protection des investissements de l’État dans le domaine des arts et de la culture. Il considère également que cette nouveauté législative ne sera pas sans encourager davantage l’entreprise artistique, et renforcer la protection des artistes en situation difficile A cela s’ajoutent la réhabilitation du statut des artistes pionniers, le soutien des artistes professionnels, et la supervision des relations économiques et contractuelles.
Cela dit, pour ce qui est de l’entrepreneuriat, il est à souligner que ladite loi impose quelques restrictions aux acteurs artistiques. En plus d’un passage obligatoire par le ministère de l’emploi pour tout contrat impliquant des artistes étrangers, la loi indique dans son article 32 que les artistes non résidents au Maroc et s’y produisant devraient s’acquitter de 10% de leur cachet au profit de l’Etat. Une fiscalité qui n’est pas versée par les artistes eux-mêmes mais imposée aux opérateurs les invitant à se produire sur les scènes nationales.
Fait qui, au moment où l’industrie artistique peine à prendre l’envol qui lui est souhaité, complique davantage leurs négociations de cachet. A en croire les professionnels, cet impôt reviendrait au ministère de tutelle qui l’exploiterait pour des fins sociales et solidaires au profit des artistes marocains.
