Santé : Ce que coûtent les accidents de la route

Santé : Ce que coûtent les accidents de la route

Le Maroc, du fait de l’état de ses routes, du fait du manque de respect du code de la route ainsi que pour d’autres raisons, demeure parmi les pays où les accidents de circulation sont les plus meurtriers.
Ces accidents occasionnent douleur et souffrance avec des pertes économiques énormes: 2,5 % du PIB, soit 8 milliards de dirhams par an (estimation de l’année 2000).
En 2002, les accidents de la circulation ont enregistré :3.761 tués (chiffre record), 14.922 blessés graves et 66.443 blessés légers.
Un accident de circulation peut causer des dégâts corporels, suit alors une procédure qui va aboutir à la réparation de ces dommages.
Ainsi la première étape sera la visite médicale qui après la constatation des lésions va donner lieu en dehors des soins appropriés que nécessite l’état de la victime à une ITT d’un certain nombre de jours, une ou des prolongations de cette ITT. Un certificat médical final va donner une estimation sur le taux d’IPP.
Sur la base de ces documents sera conduite l’expertise médicale qui sera confiée par la compagnie d’assurance à un de ses conseils médicaux. C’est le cas d’une expertise amiable en ce sens que le médecin de la compagnie d’assurance examine la victime, décrit les séquelles de l’accident en s’appuyant sur les constatations initiales et les examens et traitements effectués sur la victime pendant tout le cours de l’évolution des lésions et leurs conséquences.
Qu’est-ce que l’ITT ? C’est l’Incapacité Totale Temporaire, période au cours de laquelle aucune activité physique pleine telle qu’elle était exercée auparavant n’est possible.
Un certificat de prolongation d’ITT voudra dire que le même état qui a justifié la première ITT continue à indisposer la victime de l’accident de circulation pour vaquer à son activité normale. A l’occasion d’une rechute ou d’une complication, la victime d’un accident de circulation qui va être indisposé à reprendre ses activités antérieurs, demandera à son médecin traitant qui les fournira, des certificats de prolongation d’ITT autant de temps que le demandera la situation.
Au terme de cette période d’ITT et une fois que les lésions sont guéries ou consolidées, alors le médecin traitant délivre un certificat d’IPP.
L’IPP veut dire l’Incapacité Partielle Permanente. Elle est chiffrée en pourcentage. Elle quantifie c’est-à-dire donne une estimation du dommage corporel en termes de lésion, (exemple une plaie post traumatique ou une fracture), fonction (une articulation comme l’épaule ou la hanche qui se bloque), handicap (perte d’un membre) ou répercussion sur la vie professionnelle ou courante. L’IPP correspond à la réduction des activités physiques, psychiques et intellectuelles de façon définitive c’est-à-dire que cette réduction reste pour toute la vie et qu’aucune amélioration ne sera à prévoir. Elle définit donc les lésions définitives mais directement liées à l’accident. Un barème général de ces incapacités existe et donne des éléments d’orientation au médecin expert. A titre d’exemple,  une amputation de la jambe donne une IPP de 65 à 70%. Elle prive la victime de 70 % de ses capacités physiques et le capital corporel restant est de 30 %.
Le taux d’IPP est laissé à la seule appréciation du médecin expert qui l’évaluera selon sa compétence, son expérience, son impartialité, son honnêteté et la jurisprudence dans des situations particulières. Le barème cité ci-dessus est établi afin d’éviter des divergences trop importantes entre médecins experts qui seraient amenés à juger avec beaucoup d’écarts des dommages corporels mais encore une fois ils ne sont qu’indicatifs.
Sur le rapport d’expertise, il est fait mention du pretium doloris et du préjudice esthétique ainsi que d’autres préjudices variables selon la condition de la victime.
Le pretium doloris traduit les souffrances endurées entre le jour de l’accident et celui de la consolidation ou guérison. L’intensité de la douleur, la durée de la douleur et son caractère répétitif sont les paramètres pris en considération pour l’évaluation. Une fracture de jambe opérée sous anesthésie générale avec de bonnes suites n’a rien à voir avec une même fracture qui s’est compliquée et qui a nécessité plusieurs interventions avec greffe osseuse et des soins itératifs pour une longue durée. Ce pretium  doloris sera donc différemment évalué selon l’évolution de la situation pour le patient, victime de l’accident. Le préjudice esthétique traduit les conséquences d’une plaie par la cicatrice qu’elle laisse ou d’une fracture qui nécessite un appareillage inesthétique ou de tout ce qui altère l’image visible ou cachée. Ce préjudice est évalué par l’expert. Cette évaluation est subjective et laisse une grande responsabilité morale du médecin examinateur expert
Pour conduire sa mission avec le sens de moralité et d’équité pour l’assurance comme pour la victime.
D’autres formes de préjudice peuvent faire l’objet d’une appréciation à part. C’est le cas du préjudice d’agrément. Une raideur articulaire peut empêcher la pratique d’un sport tel que le tennis à la condition de fournir la preuve de la pratique de ce sport avant le sinistre. Le préjudice scolaire ou de formation peut trouver raison d’indemnisation auprès de l’Assureur en cas de redoublement de classe du fait d’absence prolongée par exemple. Fournir les preuves de ce préjudice incombe bien entendu à la victime.
Le préjudice d’ordre affectif (un accident peut avoir des conséquence dans la relation au sein du couple), sexuel (si la sexualité disparaît de façon définitive et certaine et directement en rapport avec le sinistre  -encore faut-il le prouver..) ou obstétrical(une femme qui fait une fracture du bassin et qui ne peut plus accoucher par les vois naturelles..) .Quant au préjudice professionnel, il est apprécié différemment selon la nature de l’activité (un professionnel de la musique qui perd un doigt sera dédommagé différemment par rapport à quelqu’un d’autre). Le dédommagement de ces préjudices se surajoute sur le taux d’IPP au cas par cas et en fournissant les preuves nécessaires.
Le recours à une tierce personne dans le cas d’un handicap majeur secondaire à un sinistre ouvre droit à une indemnisation particulière pour couvrir les frais qui seront évalués en comparaison avec le nombre d’heures de travail. Ce sont là quelques aspects techniques mais qui doivent être connus à la fois du médecin traitant et de la victime d’un accident . Le comportement de la victime d’un sinistre et la surévaluation des séquelles par rapport à leur juste valeur met dans une situation revendicative nullement justifiée quand on compare les constatations médicales faites lors du sinistre et les propositions du taux d’IPP par le médecin traitant. Cet état revendicateur de certaines victimes qui réclament de façon indue des taux d’IPP, qui sont injustifiés, vont encore plus compliquer la relation de circonstance qui se crée entre le médecin conseil de la compagnie d’assurance d’un côté et le médecin expert désigné par le tribunal, qui ne saurait s’égarer de la juste appréciation des séquelles d’un sinistre.

Dr A.H.Tadlaoui

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