Treize millions DH pour la mise à niveau du BMDA

Treize millions DH pour la mise à niveau du BMDA

Treize millions de dihrams, c’est le montant du soutien financier qu’apportera le ministère de la Communication au BMDA entre 2010 et 2012. Il s’agit de l’une des mesures relevant du contrat-programme signée lundi par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri et le directeur général du BMDA, Abdellah Oudghiri. Contrat programme qui vise à augmenter la collecte et à améliorer la répartition des ayants droit, outre la lutte contre le piratage et le développement de la créativité. Sur le plan juridique, le ministère s’engage, en vertu de ce contrat-programme, à œuvrer à adopter un texte juridique relatif à la copie privée, et l’amendement de l’arsenal juridique de manière à faire bénéficier tous les ayants droit et son adaptation conformément aux nouveautés technologiques. Publier le décret relatif à la commission interministérielle chargée de la lutte contre la contrefaçon et le piratage compte également parmi les engagements du ministère, ainsi que l’accélération de la procédure d’adoption des conventions sur Internet publiées par les organisations internationales de propriété intellectuelle et la publication d’une décision portant création d’une commission consultative de suivi auprès du ministre de la Communication. Par ailleurs, une étude sectorielle dans le domaine des droits d’auteur et les droits voisins doit être élaborée par le ministère pour la mise en place d’un plan de développement global et la contribution au renforcement des relations entre le BMDA et les partenaires institutionnels. De son côté, le BMDA s’engage à augmenter progressivement les répartitions des ayants droit, et pour sa mise à niveau, à améliorer les méthodes de gestion, les conditions matérielles et sociales du personnel du bureau, et à adopter les moyens humains, matériels et techniques adéquats ainsi que le renforcement de campagnes de lutte contre la contrefaçon et le piratage.  En ce qui concerne le suivi et l’exécution, le contrat-programme prévoit que la commission consultative élabore des plans d’action relatifs à la promotion du secteur et la mise en place d’un plan d’action de lutte contre la contrefaçon et le piratage.  En vertu du contrat-programme, la commission soumettra également des propositions au ministre de la Communication, outre le suivi, l’évaluation et la mise en œuvre des engagements. «La création d’un mécanisme de coordination et de concertation à savoir la commission interministérielle permanente de lutte contre le piratage et la contrefaçon est en phase avec les orientations visant la moralisation du secteur», a indiqué à cette occasion M. Naciri réitérant son engagement à accélérer le rythme d’institutionnalisation de ce mécanisme de coordination. Pour sa part, M. Oudghiri a relevé que «la signature de ce contrat-programme est une première et un événement important qui permettra de promouvoir et moderniser le secteur», rappelant les importantes réformes juridiques qui ont concerné le secteur notamment la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins. Le directeur du budget au ministère de l’Économie et des Finances, Abdellatif Bennani a, quant à lui, mis l’accent sur le rôle des artistes et des auteurs dans la promotion de la scène artistique, ajoutant que le ministère compte réaliser une étude scientifique sur le secteur de création et droits d’auteurs.

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