Yahoo traîné en justice

Le géant américain de l’internet Yahoo et son ex-président Tim Koogle se retrouvent devant la justice française. Le tribunal correctionnel de Paris a décidé d’examiner sur le fond une plainte pénale pour « apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » contre Yahoo.
La plainte avait été déposée en octobre dernier par l’Amicale des déportés d’Auschwitz et des camps de Haute-Silésie, le Consistoire israélite de France et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap). Les trois associations estiment que Yahoo a poursuivi la vente d’objets nazis sur son site en dépit malgré d’un premier jugement civil rendu en 2000 l’enjoignant d’empêcher l’accès des internautes français à ce service.
Un juge des référés avait donné, le 20 novembre 2000, un délai de 3 mois à Yahoo pour « rendre impossible » l’accès des internautes français aux enchères d’objets nazis. Il avait prévu une astreinte de 15.200 euros d’amende par jour de retard.
La société Yahoo avait alors estimé qu’elle n’était pas tenue par la loi française et avait maintenu l’accès aux enchères pour les internautes français. Le géant d’Internet avait même saisi un tribunal en Californie, lequel avait disposé le 24 septembre 2001 que la loi américaine sur la liberté d’expression prévalait sur le jugement français. Seulement, la justice française est revenue à la charge et le tribunal correctionnel de Paris a jugé qu’il pouvait traiter l’affaire puisque le site Yahoo.com, bien qu’anglophone, peut être lu en France.
La date du 7 mai a donc été retenue par le tribunal pour fixer aux différentes parties la date du procès. Tim Koogle, lui, avait quitté la présidence de Yahoo en mai 2001. Il risque cependant dans la nouvelle procédure jusqu’à cinq ans de prison et 300.000 francs d’amende.

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