Depuis l’annonce par le Souverain, dans son discours du 30 juillet, d’un programme pour la mise à niveau urgente des infrastructures et services de base dans les régions éloignées et enclavées, les questions fusent de partout. Une essentiellement devra rapidement avoir des réponses : comment le gouvernement compte-t-il mobiliser les 50 milliards DH ?
Car la réussite et la durabilité de ce programme dépendront de la pérennisation de son financement. Le Maroc n’en est pas à sa première. En 2005, la même question était posée au moment du lancement de l’INDH.
Aujourd’hui, l’objectif des 50 milliards DH peut paraître de prime abord difficile à atteindre. Sauf que quand on épluche et analyse la situation financière de ce qu’on appelle les comptes spéciaux du Trésor (CST) ou comptes d’affectation spéciale (CAS), on y trouve les premiers éléments de réponse et une lueur d’espoir.
Ces comptes permettent en fait d’adresser des problématiques spécifiques en leur affectant des ressources dédiées. Les exemples les plus connus sont le fonds routier, le fonds de l’habitat ou encore plus récemment le fonds de cohésion sociale.
Pour dégager le financement du programme des 50 milliards de DH, le gouvernement devra inévitablement puiser dans les ressources dédiées à ces fonds. Et visiblement, il y en a. Selon le rapport du ministère des finances sur les CST qui avait accompagné la dernière loi de Finances 2015, on sait au moins que les ressources allouées à ces fonds sont loin d’avoir été toutes dépensées. Selon ce rapport, à fin 2013, l’ensemble des Comptes spéciaux du Trésor dégageait un excédent de près de 80 milliards DH.
Du coup, bonne nouvelle, le gouvernement se retrouve avec déjà un fonds de caisse pour démarrer. Mais comme l’explique une source au ministère des finances, «il n’est pas possible d’utiliser toutes ces ressources car certains fonds sont dédiés et ne peuvent pas être activés en dehors de leur destination». En revanche, les mêmes sources confirment que le gouvernement compte bien mobiliser les ressources dormantes de certains fonds.
C’est le cas notamment du Fonds de développement rural, de celui de l’appui de l’INDH qui totalisent à eux deux déjà un solde excédentaire de près de 6 milliards DH à fin 2013 auxquels il faudra rajouter entre 1,5 à 2 milliards DH au titre des exercices 2014 et 2015, soit un montant total disponible de presque 8 milliards DH. En plus de ces deux fonds, le gouvernement ira probablement puiser les ressources dans d’autres fonds comme celui relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions, qui dégage depuis 2011 au moins un excédent oscillant entre 250 et 300 millions DH, soit un petit pactole de 1,5 milliard DH au moins. Voilà qui nous ramènerait, pour commencer, à une enveloppe consistante de presque 10 milliards DH.
Bien entendu, on sera toujours loin des 50 milliards DH. Auquel cas, on signalera à toute fin utile, toujours selon les estimations du ministère des finances, qu’il y a tout de même quelque 17 milliards DH qui dorment dans les caisses provenant des excédents des budgets des collectivités locales (10,8 milliards), du fonds de cohésion sociale (3,7 milliards) et du fonds de solidarité habitat et intégration urbaine (2,6 milliards).
Résultat des comptes : 27 milliards DH pourraient être rapidement et immédiatement mobilisés pour lancer le programme des 50 milliards DH. Pour le reste, le gouvernement pourra très probablement compter sur d’autres sources de financement y compris externes. Pour le cas de l’INDH, par exemple, la Banque mondiale avait bien pris part au financement sans oublier les fonds du Millennium Challenge. Voilà qui permettra certainement au ministre des finances, Mohamed Boussaid, de boucler son montage financier…
