17.000 ha de terres publiques occupés illégalement

17.000 ha de terres publiques occupés illégalement

Spoliation immobilière, l’Etat lui-même n’est pas épargné

Les efforts engagés par la Direction des domaines de l’État (DDE) ont contribué à atténuer l’impact de ces occupations illégales dues à une erreur de gestion ou d’un comportement abusif de la part de délinquants.

Le patrimoine privé de l’État n’est pas à l’abri de la spoliation. A fin 2018, une assiette foncière de près de 17.000 hectares de ce domaine a été exploitée illégalement, dont 7.536 hectares occupés sans droit ni titre par des personnes physiques.

Certes, ces chiffres révélés sont beaucoup moindres que ceux des années précédentes mais c’est dire à quel point ce fléau persiste dans notre société. Les efforts engagés par la Direction des domaines de l’État (DDE) ont contribué à atténuer l’impact de ces occupations illégales dues à une erreur de gestion ou d’un comportement abusif de la part de délinquants. Rien qu’en 2018, 87% des dossiers de contentieux objet de jugements définitifs ont été en faveur de l’État.

Les directions régionales les plus concernées sont celles de Casablanca (46% des jugements définitifs) et Rabat (38%). C’est ce que l’on peut déduire en gros du rapport d’activité de la direction des domaines de l’État au titre de l’année 2018. Un exercice qui a été marqué par la poursuite des chantiers de réforme dont la mise en œuvre de projets liés entre autres à la protection du domaine privé de l’État, à sa valorisation et à l’amélioration de sa gouvernance. «Les réalisations visant la sécurisation du patrimoine de l’État se sont faites de manière concomitante avec la poursuite des réformes en matière de simplification des procédures et la numérisation des titres de propriété et des documents de référence.

Ainsi presque la totalité des documents ont été numérisés et chargés dans le logiciel de gestion électronique des documents acquis à cet effet», peut-on lire du rapport de la DDE. Il est à noter que le patrimoine privé de l’État a affiché en 2018 une nette progression. Il est passé en une année de 1.949.615 hectares à 2.081.489 hectares à fin 2018, soit une amélioration de 7% par rapport à l’exercice 2017.

Plus de 14.000 hectares assainis

S’agissant des actions d’apurement juridique menées en coordination avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), il ressort qu’une superficie de 43.460 hectares a fait l’objet de dépôts de réquisitions en 2018 contre 46.481 hectares une année auparavant.

De même, 71.273 hectares ont été immatriculés au cours de l’année, soit une baisse de 7% en termes d’élaboration des titres fonciers par rapport à l’exercice précédent. En outre, l’exercice 2018 a été marqué par l’assainissement d’une superficie de 14.116 hectares objet d’occupations sans droit ni titre par des personnes physiques et morales que cela soit par voie de location, vente, requalification de la nature de l’occupation ou introduction d’un recours en justice pour évacuation.

Contentieux : 87% des jugements en faveur de l’État

Comme nous l’avons précité, l’État a obtenu gain de cause sur 87% des dossiers de contentieux objet de jugements définitifs. Il est question, en effet, de 104 dossiers d’une superficie globale de 1.099 hectares et d’une valeur de 1,06 milliard de dirhams. En parallèle, 15 dossiers de contentieux ont été jugés en faveur des tiers pour une superficie globale de l’ordre de 146 hectares et une valeur de 13 millions de dirhams. Par ailleurs, 4.660 dossiers sont en voie de jugement au niveau des différentes juridictions du Maroc pour une superficie globale de l’ordre de 406.166 hectares et une valeur estimée de 88,51 milliards de dirhams. 62% de ces dossiers sont en cours de jugement au niveau des tribunaux de première instance contre 29% au niveau de la Cour d’appel et 9% à la Cour de cassation.

Mobilisation du foncier de l’État au profit des secteurs productifs

Laâyoune et Dakhla les plus concernées

12.647 hectares. C’est l’assiette foncière domaniale mobilisée en 2018 au profit des secteurs productifs. L’investissement projeté dans ce sens est de 21,5 milliards de dirhams favorisant la réalisation de 285 projets qui devraient générer à terme 16.428 emplois.

99,6% de la superficie a été mobilisée dans le cadre de la gestion déconcentrée pour un investissement de 19,08 milliards de dirhams. Il est à noter que 65% des projets se situent dans les provinces du Sud particulièrement dans les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab.

La répartition sectorielle des projets démontre que 48 % des projets sont d’ordre touristique et industriel, suivra par la suite le commerce et service (18%), l’agro-industrie (13%) et l’enseignement et formation (8%).

90 hectares au profit d’Al Omrane

En ce qui concerne les projets menés par Al Omrane, l’État a mobilisé à la holding un foncier de 90 hectares pour la réalisation de 7 projets portant sur un investissement de 442 millions de dirhams.

91% de la superficie mobilisée au profit du Groupe est concentrée au niveau de la région de l’Oriental (57%) et du Souss-Massa (34 %).

Notons que le foncier mobilisé en faveur d’Al Omrane accuse une baisse de 58% par rapport à l’exercice 2017.

Partenariat agricole : Plus de 110.000 hectares mobilisés à ce jour

L’année 2018 a également été marquée par la signature de 55 conventions dans le cadre du partenariat agricole portant sur une assiette foncière de 4.408 hectares, soit un investissement global de 718 millions de dirhams et la création de 2.359 emplois à terme.

68 % de la superficie mobilisée est concentrée au niveau de Tanger-Tetouan Al Hoceima et Marrakech-Safi. Notons que depuis le lancement de ce partenariat, l’État a mobilisé 110.765 hectares en faveur du secteur agricole appuyant ainsi 944 projets.

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