20 tonnes de sacs en plastique fabriquées clandestinement saisies à Deroua

20 tonnes de sacs en plastique fabriquées clandestinement saisies à Deroua

La lutte contre la fabrication illégale de sacs en plastique se poursuit. Les éléments de la gendarmerie royale ont procédé mardi au démantèlement d’une unité clandestine de production des sacs en plastique. La quantité saisie est de près de 20 tonnes de produits finis et matière première. La saisie a fait suite à l’interception d’un véhicule au niveau de la localité de Deroua. L’engin était chargé de 360 kilogrammes de plastique prohibé. Cette opération a conduit les autorités locales au lieu de production où des machines de production et de soudage ont également été saisies. L’enquête est actuellement en cours pour retrouver le propriétaire de l’unité en fuite ainsi que les éventuels complices de cette activité frauduleuse. Cette opération n’est pas unique en son genre. Depuis juillet 2016, les autorités sont montées au créneau contre toute production frauduleuse de sacs en plastique. Et pour cause, l’entrée en vigueur de la loi 77-15. Le texte juridique interdit la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation de sacs en plastique ne répondant pas aux caractéristiques. La loi fixe également des sanctions pour les contrevenants. En cas de fabrication, la sanction peut porter sur une amende de 200.000 à 1.000.000 de dirhams. De même, toute personne interceptée en train de commercialiser ou distribuer les sacs en plastique interdits payerait une amende de 10.000 à 500.000 dirhams. A la première année de l’entrée en vigueur de la loi, 562 jugements ont été prononcés.

La somme des amendes à verser s’élève, pour sa part, à 4,5 millions de dirhams. En effet, des efforts soutenus ont été consentis au titre de la première année de l’application de la loi 77-15 pour interrompre la circulation dans les circuits commerciaux des sacs en plastique interdits. Le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, parrain de cette initiative, a indiqué dans un bilan dressé récemment qu’environ 2.445 opérations de contrôle ont été menées au niveau des unités industrielles depuis juillet 2016. Au total, 11.142 infractions ont été relevées et 1.800 procès-verbaux ont été transmis au parquet. Le volume des sacs interdits saisis durant cette première année s’est élevé à 456 tonnes. En outre, 53 tonnes de sacs de contrebande ont été saisies au niveau des postes-frontières et axes routiers. De même, de vastes opérations de ramassage de sacs en plastique ont été menées sur le territoire national. 6.800 tonnes de sacs ont été collectées et incinérées dans des fours de cimenteries, dans le respect des normes environnementales les plus strictes, en collaboration avec l’Association professionnelle des cimentiers.

L’interdiction des sacs en plastique a fait accroître le besoin de solutions alternatives. De nouvelles filières ont émergé. 57 entreprises se sont engagées durant la première année de l’entrée en vigueur de la loi 77-15 à produire des solutions alternatives. La capacité annuelle est estimée dans ce sens à un milliard de sacs tissés, de 1,8 milliard de sacs non tissés, de 8 milliards de sacs en papier et de 1.000 tonnes de produits de thermoformage. Rappelons que le Fonds de reconversion mis en place, de 200 millions de dirhams, a permis l’accompagnement financier de projets d’investissement de 24 entreprises impactées par la loi. L’appui financier octroyé à ces unités se chiffre à 64,7 millions de dirhams.

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