2004, année de l’AMO

2004, année de l’AMO

Les représentants du ministère de la Santé, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Caisse nationale d’organismes de prévoyance sociale (CNOPS), se sont réunis, le 4 novembre au siège de la Primature. Le but n’était autre que de discuter, toujours, des mesures à mettre en oeuvre pour la mise en place de l’AMO. Et ce n’est pas tout. L’Agence nationale de l’assurance-maladie (ANAM), dont la mise sur pied est prévue pour bientôt, a également été au coeur de ces discussions qui se sont tenus à huits clos. Le texte de création de cette agence a également été débattu. Une agence qui a, faut-il le rappeler, pour rôle de réguler directement tous les flux financiers de la couverture médicale de base, de veiller à l’équilibre financier global du système et d’assurer l’encadrement technique de l’AMO. La création de cette agence constitue le premier pas vers la mise en place de la couverture médicale. Si aucune décision n’a pour l’heure été prise, les premiers jalons n’en commencent pas moins à être posés. À commencer par les grandes orientations devant marquer la mise en place de l’AMO, qui sera progressive. La loi-cadre ayant été adoptée, mais les textes étant vagues, des amendements sont également envisageables, notamment pour la liste des prestations devant être couvert. Fondée sur le principe de la contribution des bénéficiaires, l’AMO est destinée aux personnes ayant un revenu fixe et couvre les charges de soins prodigués par le système public ou privé. La contribution des assurés se ferait par un prélèvement à la source d’une proportion de leurs salaires, additionnée à celle des employeurs, constituant les sources de financement du système. Les taux de cotisation, dans les toutes dernières propositions du Comité d’experts, sont dans une fourchette de 5 à 6 %, partagés à parts égales entre employés et employeurs. Le bénéfice des soins éligibles est accessible sur présentation d’une carte d’adhésion sachant que chaque assuré reste libre de contracter d’autres assurances pour la partie des frais non remboursés par le système obligatoire de base. Seulement, le projet est loin de faire l’unanimité. Hormis les critiques d’ordre électoral formulées sous le gouvernement Youssoufi, le projet ne résiste malheureusement pas à la critique objective Aussi, le déséquilibre structurel du financement de la santé a été confirmé. Le caractère individuel de la contribution aux charges engendrées par les soins a été mis à nu. C’est ainsi que le paiement direct des ménages représente 54% de la DNS et 60 % de la consommation médicale.  » La très faible mutualisation des risques et le poids excessif des dépenses sur le budget des ménages expliquent l’accès insuffisant aux soins et la part de plus en plus prépondérante, même si elles restent modestes, des sources de financement non conventionnelles (coopération, emprunts à travers le budget de l’Etat) », rapporte la revue Les Cahiers du Médecin dans son édition de juin 2002. En parallèle, la population couverte par les systèmes d’assurance-maladie atteint 4,5 millions de personnes dont 1 400 000 d’adhérents. La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) en assure 68,6 %, les compagnies privées 18 % et les régimes internes 12 %. Face à cette situation, le gouvernement Youssoufi s’est attelé à faire passer le projet de loi sur l’assurance-maladie obligatoire de base et sur le régime d’assistance médicale aux personnes économiquement faibles. La loi prévoit un dispositif articulé autour de grands principes d’où découlera un arsenal de décrets d’application, 28 dispositions qui renverront à des décrets à adopter en conseil des ministres une fois le projet de loi voté. Il est tout de même utile de rappeler que les comptes nationaux de la santé publiés par le ministère de la Santé pour l’année 1997-1998 (document de référence pour un secteur en mal de bases statistiques) pose avec insistance la problématique du financement de la santé au Maroc. Avec 15 milliards de DH, la dépense nationale de santé (DNS) représente 550 DH par an et par habitant, soit 4,5 % du PIB. De son côté, la consommation médicale ne fait que 13,5 milliards soit 90 % de la DNS. Par rapport aux pays comparables au Maroc, cette faiblesse s’expliquerait par le niveau élevé des prix et par le faible pouvoir d’achat des populations.

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