363 marchés publics audités par le ministère de l’équipement

Une quinzaine de procédures concernant certains secteurs sera revue

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Sur les dernières années, le département a appliqué pas moins de 90 actions de simplification au niveau de plus de 81 procédures recensées.

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Par petites touches, le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau simplifie les procédures entourant les marchés publics. Sur les dernières années, le département a, en effet, appliqué pas moins de 90 actions de simplification au niveau de plus de 81 procédures recensées, ainsi qu’il ressort d’un récent bilan dressé par la direction des affaires techniques et des relations avec la profession au sein du ministère.
Dans le lot on trouve de tout, comprenant la modification et l’amendement de textes réglementaires, la dématérialisation de certaines procédures ou encore la déconcentration afin de permettre aux opérateurs d’accomplir certaines de leurs démarches sans être obligés de recourir aux services centraux. S’ajoutent à cela l’allègement du nombre de pièces exigées, des changements de délais de certaines procédures pour ce qui est de la validité et du traitement des dossiers ainsi que des actions d’affichage et de vulgarisation.

Avec tout cela, le département de tutelle compte dérouler sur les deux années à venir, en 2018 et 2019, un programme complémentaire de simplification pour faciliter plus encore la vie aux opérateurs. Au total, il s’agit de revoir une quinzaine de procédures concernant les secteurs de la marine marchande ou le transport routier entre autres, afin de mener des actions de déconcentration aux niveaux régional et provincial, étendre les durées de validité de certaines démarches, alléger et revoir les pièces exigées, recourir à l’affichage sur le Web ainsi qu’à la dématérialisation, de même qu’il s’agira encore d’actualiser des textes réglementaires. Toutes ces actions auront pour impact de réduire le délai de traitement des demandes, de responsabiliser les services locaux, de renforcer la proximité du citoyen de même qu’elles permettront d’alléger la redondance du dépôt des documents, promet-on au sein du département de tutelle.

Par ailleurs, toutes ces démarches s’insèrent dans un objectif de contribution à la transparence, la bonne gouvernance et l’efficacité de l’action du ministère. Un autre levier activé à cet effet consiste en la généralisation de l’audit des marchés, conformément aux dispositions du décret de passation des marchés publics. Sont spécifiquement concernés par cette obligation les marchés dont le montant est supérieur à 5 MDH.

Dans ce sillage, le département de tutelle a audité quelque 363 marchés répartis entre 7 lots et localisés au niveau d’une cinquantaine de provinces, selon un bilan officiel dressé à fin octobre dernier.
La majorité de ces marchés, soit 341, porte sur des travaux routiers tandis que la vingtaine restante consiste en des marchés concernant les secteurs du bâtiment, les ports ainsi que des travaux d’études. Le ministère se donne plusieurs objectifs à travers cette démarche d’audit dont en premier lieu l’appréciation du dispositif de contrôle interne lié à la gestion des marchés publics ainsi que le contrôle du respect de la réglementation en vigueur fixant les conditions et les formes de passation de ces marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Il s’agit aussi d’évaluer les différentes étapes de réalisation des marchés en question, précise-t-on auprès du ministère. A cet effet, les auditeurs du département de tutelle se livrent, entre autres, à des vérifications à l’appréciation de la réalité ou de la matérialité des travaux exécutés ou des services réalisés. Les vérificateurs contrôlent aussi le respect de l’obligation d’établissement et de publication des différents documents afférents au marché.

Sont également audités la réalisation des objectifs assignés à la prestation, les résultats obtenus au regard des moyens mis en œuvre ou encore l’appréciation du prix du marché au regard des prix pratiqués et l’évaluation des coûts.
Bien sûr, pour que la démarche contribue effectivement à améliorer les pratiques, les missions d’audit aboutissent à la formulation d’un ensemble de recommandations avec un programme établi pour leur mise en œuvre.

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Des auditeurs débordés par le volume de marchés à contrôler

Le problème des ressources humaines frappe encore. Face à l’important volume de marchés publics à auditer, le département de l’équipement dit être pénalisé par un manque de ressources à même de réaliser ces missions. Ainsi peut-on lire par exemple dans le rapport de performance du ministère de l’équipement, accompagnant la loi de Finances 2016, que le département cite comme limite à son action «la rareté des ressources humaines mandatées pour réaliser les missions d’audit, et dont l’effectif ne dépasse pas 3 auditeurs en comparaison avec le nombre des marchés dont le montant dépasse 5 MDH».

Mais qu’à cela ne tienne, le ministère a adopté depuis 2015 une nouvelle approche pour combler le manque d’effectifs. Le département a ainsi élaboré un livret sur la gestion des marchés publics et l’a diffusé à tous ses services, en vue d’unifier les pratiques. Aussi, il se livre à présent à la passation de la réalisation des opérations d’audit à des bureaux d’études.

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