5ème année du démantèlement tarifaire : Une nouvelle liste de produits européens exonérés

5ème année du démantèlement tarifaire : Une nouvelle liste de produits européens exonérés

Un nouveau lot de produits originaires de l’Union européenne se voit exonérer de droits de douane. Cette décision est prise conformément aux dispositions de l’accord agricole scellé entre le Maroc et l’UE.

Le démantèlement tarifaire atteint sa 5ème année. Depuis le 1er octobre, un nouveau lot de produits originaires de l’Union européenne se voit exonérer de droits de douane. Cette décision est prise conformément aux dispositions de l’accord agricole scellé entre le Maroc et l’union européenne. A cet effet, trois listes ont été définies portant, entre autres, sur des produits agricoles et agricoles transformés. Se référant à la circulaire rendue publique par l’Administration des douanes et impôts indirects, la première liste comprend les produits concernés par un démantèlement du droit d’importation équivalent à 20% l’an ou à 10% l’an.

La deuxième liste reprend les taux de réduction ou d’exonération tarifaires dans le cadre de contingents. Hors contingents, des taux préférentiels sont déterminés, dans ce sens, et ce pour la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. La troisième liste définie par la circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects concerne des produits qui ne sont pas soumis au démantèlement tarifaire mais bénéficient d’un droit d’importation préférentiel dans le cadre de contingents. Hors contingents, ces produits sont soumis au droit importation dans le cadre du droit commun.

Se référent à cette nouvelle décision,  certaines importations de volailles sont exonérées de droits de douane. Il s’agit des importations de coqs et poules d’un poids n’excédant pas 185 grammes, autres que reproducteurs. L’exonération concerne également la crème de lait d’une teneur en poids de matière grasse supérieure à 6%, tous types de fromage râpés ou en poudre, les noisettes fraîches ou sèches, sans coques, avocats ainsi que les poires fraîches (du 1er février au 30 avril). L’exonération sera, entre autres, appliquée pour les pommes de terre (simplement cuites, congelées) et autres légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés autres que de semence et autres qu’en grains. Sont également concernés les tabacs «sun cured» de type oriental, non écotés, les tabacs «dark air cured», non écotés et les tabacs, partiellement ou totalement écotés mais non autrement travaillés.

En revanche, des tarifs préférentiels sont fixés pour d’autres produits, notamment les fromages fondus, autres que râpés ou en poudre. Dans ce cas, le tarif préférentiel à appliquer serait de 17,35% et ce dans la limite d’un contingent de 350 tonnes. Le tarif à appliquer hors contingent est déterminé à 25%.

De même, les importations d’œufs de volailles de basse cour à couvert (à l’exclusion des œufs de dindes ou d’oies) seront soumises à un tarif de 24,5% hors contingent de 200 tonnes.

En ce qui concerne le miel naturel, le tarif à appliquer est de 24,5% dans la limite d’un contingent de 500 tonnes. Le même tarif est à prendre en compte hors contingents.

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