A l’occasion d’une première réunion au sujet de l’Observatoire : Délais de paiement, la première bataille de Mezouar

A l’occasion d’une première réunion au sujet de l’Observatoire : Délais de paiement, la première bataille de Mezouar

Le problème des délais de paiement est sérieux pour le secteur privé, il s’y est même aggravé.

L’Observatoire est une instance consultative au service des instances gouvernementales. Cette structure est, de plus, chargée d’éditer un rapport annuel autour des délais de paiement.

«Nous avons battu tous les records !». Les propos de Salaheddine Mezouar, mardi à Rabat, sur les délais de paiement, démontrent la situation délicate de ceux-ci, vu leur longueur. «Je ne veux jeter la responsabilité sur personne», enchaîne le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui a pris un ton sérieux lors de la réunion consacrée à la présentation de l’Observatoire des délais de paiement. Une rencontre dont une partie s’est déroulée à huis clos.

Les volontés intenses de Mezouar

Selon le président de la CGEM, le problème des délais de paiement est sérieux pour le secteur privé, il s’y est même aggravé. «Je n’ai pas trouvé un secteur privé avec un bon moral», enchaîne-t-il. A propos de l’Etat, celui-ci n’est, à ses yeux, pas exemplaire. «Quels sont les arriérés de l’Etat ? Que compte-t-il faire pour régler cela?», avance M. Mezouar. Le président s’interroge également à propos des décrets d’application de la loi consacrée aux délais de paiement. «Où en est-on ?», poursuit-il. Pour lui, il s’agit de «traiter ensemble cette question sans continuer à pénaliser les victimes des longs délais de paiement dans une logique d’équilibre fiscal». Il propose, de plus, la création d’une commission tout en s’exprimant sur ses soucis à propos de la TVA. Il s’interroge, dans ce sens, sur la manière de consacrer la neutralité de la TVA. «Pour aller vers les réformes, je suggère qu’il y ait une cellule qui puisse traiter ces aspects-là. Nous avons besoin de sortir avec des signaux qui redonnent la confiance», ajoute-t-il.

Les réponses de Boussaïd

C’était au ministre de l’économie et des finances, qui avait pris la parole en premier, de lui répondre : «La confiance c’est aussi des actes». Concernant l’événement, Mohamed Boussaïd précise que c’est la première du genre à propos de l’observatoire. Pour lui, le sujet des délais de paiement est «brûlant et devient plus pesant, voire complexe» de par le foisonnement des chiffres entre autres. D’où l’intérêt de l’observatoire qui est, selon ses dires, destiné à «fiabiliser les chiffres et identifier les obstacles pour les redresser». L’argentier du Royaume, par l’occasion, a rappelé les efforts entrepris par le gouvernement et son département au niveau réglementaire, notamment l’amendement de la loi relative aux délais de paiement 49-15. M. Boussaïd évoque également des actions opérationnelles à l’instar du remboursement de la TVA à l’export et des initiatives destinées à reconnaître le butoir ainsi que des actions au niveau de la trésorerie et établissements publics. «Mais ce n’est pas suffisant. C’est pourquoi nous avons tenu cette réunion afin de régler le problème le plus tôt possible et pour que les délais de paiement se normalisent», affirme-t-il. Concernant l’observatoire, le ministre précise que celui-ci est une instance consultative au service des instances gouvernementales. Cette structure est, de plus, chargée d’éditer un rapport annuel autour des délais de paiement. Aussi, cet observatoire est doté d’une plate-forme informatique afin d’interagir avec l’ensemble des fournisseurs des établissements publics au niveau de leurs réclamations et de constituer une source d’information.

Evaluation de la réforme des intérêts moratoires, partie intégrante des délais

L’événement a été l’occasion de présenter l’impact de la réforme de l’élargissement du champ d’application des intérêts moratoires. Cette réforme destinée à l’Etat et aux collectivités territoriales prévoit des délais de paiement fixés à 60 jours au lieu de 90. L’évaluation faite de cette réforme  laisse voir une augmentation du champ de couverture de la commande publique.

En 2016, la valeur de ces intérêts s’est fixée à 34,2 milliards DH pour 4.437 marchés publics. En 2017, ils se sont établis à 58 milliards DH pour 228 000 actes d’achats publics. Selon la présentation, cette réforme a permis, pour la première fois, d’appréhender des délais moyens de certification du service fait. Dans l’ensemble, cette réforme a permis une réduction drastique du délai global moyen de paiement de la commande publique. Quant au délai de paiement, il a atteint 27,6 jours pour l’Etat et les collectivités territoriales. En termes de marchés publics, le délai s’est fixé pour l’Etat à 146 jours en 2016 et 58 en 2017.

La TPE, première victime du délai de paiement

Selon une deuxième présentation, sur la base des données d’Inforisk, faite lors de l’événement, la TPE est la première victime du délai de paiement. Celui-ci a atteint 10 mois en 2015.

La conséquence étant que le crédit inter-entreprise a dépassé le crédit bancaire. Dans la région, le Maroc est le seul pays à avoir de longs délais de paiement par rapport à d’autres à l’instar de la Tunisie, voire la Turquie. Dans le pays, la TPE est victime d’allongement de 77 jours depuis 2010. Dans les TPE dont le chiffre d’affaires est de 10 millions DH le délai est de 9,9 mois pour encaisser et 6,6 mois pour payer les factures reçues.

Pour les PME de 200 millions DH de chiffre d’affaires, le délai va de 5,1 mois à 3,5 mois. Quant aux grandes entreprises, le délai est de 3,4 mois à 4,3 mois.

Les délais qui dépassent 10 mois dans la TPE sont notamment enregistrés dans le secteur du BTP et le commerce.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *