Abdellatif Yagou : «La numérisation des opérations avec la conservation foncière démarre le 31 mars»

Abdellatif Yagou : «La numérisation des opérations avec la conservation foncière démarre le 31 mars»

Entretien avec Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc

Moderniser la profession de notaire et l’adapter à la révolution numérique. C’est l’un des challenges à venir pour le Conseil national de l’Ordre des notaires. Pour y parvenir, plusieurs chantiers sont en cours ouvrant la voie vers de nouvelles perspectives pour la profession.

Au Maroc, ils sont 1.831 professionnels à exercer ce métier incontournable dans les dossiers touchant au droit de la famille, droit de l’immobilier et des entreprises. Fort de plusieurs années d’expériences, le Conseil tisse d’étroites relations avec ses homologues africains et européens lui permettant de constituer une force de proposition lors du congrès organisé du 18 au 20 mars à Marrakech sous la thématique «Le Royaume du Maroc et la coopération euro-africaine : le notariat, une force de proposition». Outre cela, 2019 connaîtra la concrétisation de plusieurs projets mis en place en partenariat avec le Conseil, notamment dans la numérisation de certaines procédures. Pour en savoir plus nous sommes allés à la rencontre de Abdellatif Yagou, qui en est le président. 

ALM : En choisissant d’élargir la thématique de ce congrès, vous avez donné au notariat une dimension intercontinentale. Quelles seront les grandes lignes qui seront abordées lors de ce congrès?

Abdellatif Yagou : A travers ce congrès nous souhaitons mettre en lumière la coopération entre l’Afrique et l’Union européenne dans ce domaine. Comme vous le savez, le notariat marocain fait partie de l’Union internationale du notariat, comme il est également membre de la CAAF (Commission des affaires africaines). Nous entretenons aussi des relations étroites avec les notaires d’Europe. Le notariat marocain peut constituer une force de proposition en tant que partenaire incontournable, que ce soit dans le domaine de la sécurité des transactions, dans le domaine de la sécurité, ou dans le cadre de l’investissement au Maroc. Le premier jour sera consacré à l’ouverture et des plénières auxquelles sont invitées de grandes personnalités. 

Le deuxième jour, il y aura des keynotes avec des thématiques qui intéressent les domaines juridique, économique, et de l’investissement au Maroc. Nous avons prévu par la même occasion des ateliers réservés aux professionnels dans le domaine du droit. Ce congrès espère toucher tous les secteurs du droit, notamment du droit privé (par exemple les contrats, les avant-contrats, le droit foncier, ou encore le droit des affaires). Dans l’ensemble, notre vision va vers l’harmonisation des systèmes juridiques, notamment en Afrique. Et puis, enfin, nous souhaitons mettre en avant l’investissement à travers la vision de la jurisprudence marocaine sur le sujet.

Quels sont les chantiers sur lesquels vous travaillez en 2019 ?

Il y a des chantiers qui s’inscrivent dans la continuité de ce que nous avons déjà entamé il y a maintenant presque 3 ans, notamment en ce qui concerne la modernisation de la profession.  Nous disposons actuellement d’un centre de formation professionnelle continue pour les notaires sis à Sidi Maarouf. Ce centre n’a pas encore été inauguré officiellement mais il est parfaitement opérationnel. Il a une capacité d’accueil de 100 personnes avec l’organisation de conférences et tables rondes. Il dispense des formations techniques. C’est le premier projet que nous avons mis en place à Casablanca et nous avons l’intention d’étendre ces centres pour qu’ils puissent également englober d’autres régions, par exemple Fès et Marrakech en attendant la mise en place d’autres centres. Il comporte un centre de documentation et de recherche et un centre d’archivage électronique.

La profession est ainsi dotée d’un centre d’archivage électronique auquel collaborent plusieurs ingénieurs, informaticiens qui développent des applications dédiées au métier. Comme vous le savez, depuis trois ans, nous avons donc une plate-forme qui s’intitule tawtik.ma que nous avons développée et améliorée. De même, notre relation avec la direction générale des Impôts a été totalement dématérialisée. Nous avons également un autre chantier en cours et qu’on essayera de réussir avec la conservation foncière puisque nous sommes dans la phase d’essai.

Il s’agit de déployer la numérisation de notre relation avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) par les déclarations et les inscriptions en ligne de toutes les opérations que ce soit les ventes, les donations ou les hypothèques. Elles seront effectuées par le canal de Tawtiq. A partir du 31 mars, il y aura donc le déploiement de ce système qui va permettre à notre pays de gagner beaucoup de points au niveau du climat des affaires puisque le programme Tawtiq est inscrit dans le plan d’action du gouvernement marocain par lequel toutes les administrations sont concernées aussi bien la DGI, la conservation foncière que la Trésorerie du Royaume.

Quels sont les amendements que vous souhaiteriez apporter à la loi pour faciliter la mise en œuvre de l’acte notarié électronique ?

On est dans l’ère du numérique mais la loi ne suit pas encore. C’est pour cela qu’on va en effet faire des propositions pour amender la loi. Parce que jusqu’à présent la loi 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire ne prévoit pas un acte notarié électronique. C’est vrai que la signature électronique existe à travers la loi qui a modifié le D.O.C mais encore faut-il que notre loi le permette. Nous y travaillons. Plus encore, notre partenaire, la CDG, a mis à notre disposition une application qui s’appelle «CDGNET» qui permet d’effectuer toutes les opérations en ligne concernant les comptes obligatoires détenus par les notaires. A travers cette initiative, nous disposerons d’un seul système unifié qui va permettre aux notaires de faire toutes les opérations avec une seule signature électronique.

Quel est le principal défi auquel fait face actuellement le métier de notaire?

Nous sommes actuellement plus de 1.800 notaires en exercice. Pour nous le principal défi c’est de réussir la modernisation de la profession, parce qu’on est devant le fait accompli. L’administration se modernise et nous on est obligés de suivre cette dynamique pour être à la hauteur des attentes des citoyens.

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