ALM : Qu’est-ce qui permet à des notaires de détourner des sommes importantes et quitter le pays sans même être inquiétés ?
Me Abdellatif Yagou : C’est difficile à imaginer. Il faut retracer l’histoire et revenir en arrière. Ces gens-là sont en difficulté. Ils ont peut-être des problèmes financiers au niveau de leurs comptes. Quand il y a un fonds de roulement, ça permet de boucher les trous. Etant donné la situation actuelle et la crise, il y a moins de mouvements et donc il est normal qu’il y ait ce genre de problème. Ceci dit, nous dénonçons ces cas et estimons que ces gens-là ne font pas partie de la profession.
Seraient-ce l’obligation de dépôts des fonds et ces inspections parfois inopinées qui mettent à nu les défaillances de la profession ?
Les faits sont là. Ce qui se passe aujourd’hui est une phase transitoire qui n’est pas sans casse car on met fin à un système pour donner naissance à un nouveau. Le dépôt des fonds est obligatoire, les notaires ont jusque fin juillet pour transférer tous leurs fonds vers la CDG et il est primordial de mener une campagne de sensibilisation dans ce sens. Nous l’avons fait à notre niveau et tous les notaires de Casablanca disposent désormais d’un compte auprès de la CDG. La 2ème phase entamée il y a un mois est de vérifier les mouvements de ces comptes car il ne suffit pas de les ouvrir.
Vous proposez un fonds de garantie collective. Comment entendez-vous faire fonctionner ce mécanisme ?
Nous souhaitons mettre en place un fonds national et des fonds régionaux. Si l’on opère un droit sur les actes reçus par les notaires on peut alimenter ce fonds. Il peut être géré par une compagnie d’assurance ou par une banque. Ceci va rétablir la confiance en la profession.
Vous avez évoqué plusieurs lacunes dans la réglementation qui régit le notariat. N’y a-t-il pas eu concertation avec le corps du métier pendant son élaboration ?
Il y a eu en effet concertation avec le conseil dans l’élaboration de lois. Nous avons fait des propositions d’amendement et nous avons pu avoir presque 80 changements mais ils sont insignifiants pour nous. Changer un ou deux mots n’est pas vraiment le but. Il est difficile de faire aboutir les changements désirés par le métier par le Parlement qui contient plusieurs partis et dont les intérêts divergent..
Qu’est-ce qui urge aujourd’hui pour assurer un certain équilibre à la profession ?
Avec l’appui du ministère et des autorités, nous pouvons assurer cet équilibre. Nous avons besoin de plus d’inspections et pourquoi pas obliger le notaire à déposer un rapport annuel. Il est important que le fonds de garantie soit opérationnel, de mettre en place ce fonds de garantie collective en plus du fonds d’assurance. Les assurances n’indemnisent pas les détournements mais les fautes professionnelles. Le fonds de garantie, lui, indemnise les défaillances mais il faut penser à un mécanisme qui puisse indemniser les personnes sans qu’il y ait besoin d’aller vers la justice.
