Après 9 mois de la première circulaire relative au respect des délais de paiement contractuels, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’économie et des finances, s’adresse de nouveau aux présidents des directoires, directeurs généraux et directeurs des établissements et entreprises publics (EEP) les incitant à consolider et accélérer les mesures visant à améliorer les délais de paiement.
Et pour cause, certaines entités n’ont toujours pas pris de mesures concrètes pour améliorer les procédures et les délais de traitement des dossiers relatifs au règlement des fournisseurs. Le ministre observe à cet effet la non-publication des informations et des données relatives aux délais de paiement de ces établissements et entreprises publics. A cet effet, de nouvelles directives sont émises en vue d’activer ce chantier et régler la problématique des délais de paiement.
Les nouvelles consignes de la tutelle
Parmi les mesures proposées figure la transmission des données mensuelles relatives aux délais de paiement et aux dettes fournisseurs. A partir du 1 er juillet, ces EEP devront transmettre ces informations via le système d’information «Massar» de la direction des entreprises publiques et de la privatisation, tout en veillant au téléchargement sur ledit système des données mensuelles relatives à la période comprise entre décembre 2018 et juin 2019. «La période transitoire entre juillet et octobre 2019 constituera une phase expérimentale devant permettre aux EEP de prendre les mesures nécessaires pour la préparation des données requises ainsi que la mise en place du système d’information permettant le téléchargement des données susmentionnées sur le système Massar», lit-on de la circulaire de Mohamed Benchaaboun. Et de réitérer l’engagement du ministère à accompagner en continu des EEP dans ce domaine.
Le ministre informe par ailleurs que les données transmises sous la responsabilité des dirigeants des EEP seront publiées à partir du mois d’octobre 2019 sur le site de l’observatoire des délais de paiement au niveau du site web du ministère. Les données formulées seront par ailleurs relevées dans le rapport annuel de l’Observatoire. Mohamed Benchaaboun a également listé des mesures concernant les membres des organes délibérants, les contrôleurs d’État et les dirigeants des EEP.
«Les membres des organes délibérants des EEP, dont les représentants du ministère de l’économie et des finances sont appelés à programmer et à examiner les problématiques des délais de paiement et à assurer leur suivi régulier aussi bien au niveau des conseils d’administration que des comités d’audit émanant de ces derniers», relève-t-on de la circulaire. Les contrôleurs d’État sont pour leur part tenus d’inclure dans leurs rapports annuels une évaluation dédiée au traitement des délais de paiement des EEP soumis à leur contrôle.
Ce qui a été réalisé à ce jour
Il est à rappeler que cette réforme structurelle fait partie des premiers chantiers sur lesquels s’est penché Mohamed Benchaaboun depuis sa nomination à la tête du département de l’économie et des finances. D’importantes avancées ont été constatées depuis août 2018. Citons à cet effet le lancement de «Ajal». Cette plate-forme opérationnelle depuis le 4 octobre 2018 a pour but de recevoir et traiter les réclamations des fournisseurs des EEP concernant les délais de paiement.
Il a également été procédé à l’entrée en vigueur du dépôt électronique des factures pour les administrations et les collectivités territoriales en vue de sa généralisation aux établissements et entreprises publics. De même, le ministère a entamé l’informatisation des services des trésoriers payeurs auprès des EEP soumis au contrôle financier préalable de l’État. Certains EEP ont par ailleurs commencé à développer leurs systèmes d’information, à dématérialiser certains de leurs actes de gestion ainsi qu’à programmer la problématique des délais de paiement parmi les points à l’ordre du jour de leur organe de gouvernance.
