Accès à l’information fiscale: Transparency met en place un guide citoyen

Accès à l’information fiscale: Transparency met en place un guide citoyen

«Il s’agira de vulgariser l’information fiscale et de répondre à des questions simples que peuvent se poser les Marocains en ce qui concerne la fiscalité», a expliqué Abdelaziz Messaoudi, membre du bureau exécutif de l’ONG, lors d’un atelier tenu samedi à Rabat à propos de l’accès à l’information budgétaire et fiscale.

Selon Driss Andaloussi, expert en finances publiques qui a pris part à l’atelier, les textes relatifs à la fiscalité souffrent d’un mal commun: leur extrême complexité. «Il est aujourd’hui nécessaire de vulgariser le texte fiscal», a-t-il déclaré, expliquant que ce défi de simplification des textes concerne beaucoup de pays dans le monde. «Les textes sont rédigés de manière de plus en plus complexe, si bien que même les professionnels ont parfois du mal à les comprendre. Ceci pose un problème de taille pour les parlementaires qui, parfois, votent des textes sans en saisir la portée», a-t-il ajouté.

Outre la complexité des textes, Andaloussi a également évoqué des dysfonctionnements au niveau des mécanismes de communication de la Direction générale des impôts (DGI). «Le plan d’informatisation de la DGI a été mis en place depuis plus de 12ans mais avec de maigres résultats», a-t-il noté, déplorant une gestion archaïque des différentes procédures. Ces mêmes procédures souffriraient, selon les experts de Transparency, d’un manque de clarté. «Si l’on prend l’exemple des contrôles fiscaux», explique Driss Andaloussi, «il n’existe pas de critères clairement définis des personnes et institutions qui doivent faire l’objet de contrôle», soulignant que souvent le contrôle fiscal est «utilisé comme une sorte de punition pour certaines personnes».

Transparency reconnaît, néanmoins, qu’un pas a été fait dans la bonne direction avec l’adoption du référentiel fiscal des prix du foncier en début d’année. «Il s’agit d’une très bonne initiative», a noté Abdelaziz Messaoudi, «mais qui laisse certaines questions en suspens. Il faut, par exemple, savoir que ce référentiel n’a aucun sous-bassement juridique, il s’agit uniquement d’un outil de gestion interne». A ces nombreux obstacles à l’accès à l’information fiscale, s’ajoute l’absence de la fiscalité du débat public.

«Le rôle des médias est primordial», a indiqué Driss Andaloussi, «Nous avons besoin d’entendre plus parler de fiscalité dans le paysage médiatique marocain, surtout la télévision». Compliquée, peu médiatisée et, dans certains cas, inaccessible, l’information dans le domaine fiscal attendait du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information un réel changement.

Transparency l’a cependant souvent répété : en plus d’être en deçà des attentes, ce projet de loi limite le droit d’accès à l’information plutôt que ne l’assoit. «Les limites du projet de loi l’ont vidé de son sens», affirme Driss Andaloussi.
 

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