Accident du travail : Le patronat obtient gain de cause

Après un long mutisme, la Primature ainsi que le ministère de l’Emploi ont communiqué, mardi, leur position concernant la loi sur les Accidents du travail. Ils ont adressé un courrier à la CGEM (Confédération Générale des Entreprises du Maroc) qui évoque la révision et l’arrêt des modalités d’application de ladite loi.
En parallèle à cette décision, la commission en charge des accidents du travail, siégeant à la CGEM, s’était réunie. Elle a conclu que les compagnies d’assurances devraient lever les résiliations des contrats en attendant que des amendements soient apportés. Préalablement à cette résolution, le patronat s’était rudement agité en réaction à l’entrée en vigueur de la loi sur les accidents du travail.
En refusant de signer les avenants proposés par les compagnies d’assurances, comme leur a demandé la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, les entreprises qui y sont affiliées ne se retrouvaient pas dans une situation confortable. Par leur opposition à la signature des contrats et plus précisément à la décision prise unilatéralement par les Compagnies d’assurances d’augmenter de 132% les primes d’assurances, elles étaient considérées étant hors la loi. «Les conditions générales des contrats d’assurances spécifient que toute aggravation des charges des assurés suite à une modification des dispositions légales ou réglementaires ne peut avoir lieu qu’après accord des parties (entreprises et compagnies d’assurances)», a ainsi justifié la Fédération Nationale des Bâtiments et Travaux Publics l’attitude du patronat.
Consciente de l’ambiguïté de la situation, la FNBTP avait lancé un appel aux dites compagnies pour qu’elles retirent leurs mises en demeures de résiliation adressés à leurs clients. Plus encore, elle a évoqué dans un courrier adressé à ses affiliés «un arrêt de toute activité pour les sociétés qui ne disposent pas d’une couverture d’assurances». De lourdes pertes en termes de temps et d’argent étaient à prévoir. Avec les nouvelles résolutions prises par les deux ministères, il n’y a plus de raisons pour s’inquiéter.

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