Accord agricole : Les produits du Sahara inclus

Accord agricole :  Les produits du Sahara inclus

Les commissaires de l’UE ont adopté l’échange de lettres qui inclut le Sahara marocain

La Commission européenne reconfirme que le Maroc est un partenaire majeur et estime que son partenariat avec le Royaume est enrichissant et pluridimentionnel.

Une nouvelle victoire diplomatique pointe à l’horizon. En effet, un pas important dans le futur des relations entre le Maroc et l’Union européenne a été franchi, suite à l’adoption à l’unanimité aujourd’hui au Collège des commissaires de la décision du Conseil relative à la signature de l’Accord agricole sous forme d’échange de lettres entre les deux parties. Cette décision qui vient d’être rendue publique sera partagée avec les Etats membres et le Parlement européen, avant l’échéance de vote en vue de l’adoption de l’accord. Dans les détails, la nouvelle décision confirme que l’ensemble des produits originaires du Maroc, y compris ceux originaires du Sahara, bénéficie des préférences tarifaires convenues dans le cadre de l’Accord d’association conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.

Ainsi, les produits de la région du Sahara seront inclus dans l’accord sans aucune possibilité de doute. Ce n’est pas tout. La Commission européenne reconfirme dans ce document que le Maroc est un partenaire majeur et estime que son partenariat avec le Royaume est enrichissant et pluridimentionnel. Il s’agit d’une victoire diplomatique à plusieurs égards puisque ladite décision adoptée par le Collège des commissaires confirme, de nouveau, que seul le Royaume du Maroc peut conclure des accords internationaux comprenant le Sahara. Aussi, le Royaume assure également, à travers les autorités douanières nationales, la mise en œuvre des concessions tarifaires accordées sur la base de règles et de procédures identiques à celles prévues dans l’Accord d’association Maroc-UE. Il faut rappeler que cette décision, prise suite à l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, souligne que l’extension de l’accord aux produits du Sahara est conforme à la politique commerciale de l’UE, aux objectifs généraux de la politique européenne de voisinage PEV et à la politique globale de l’Union à l’égard du Royaume.

Le Collège des commissaires a, en outre, adopté un rapport sur le bénéfice socio-économique de l’accord, élaboré par la Commission européenne et le SEAE, qui s’est basé sur un processus de consultations nationales, tant au niveau des deux Chambres du Parlement, des régions, que de la société civile. Par ailleurs, la Commission européenne confirme que ces consultations ont montré qu’il y a un grand appui à l’accord.

En effet, la CE a conclu notamment que la population des provinces du Sud, qui profite pleinement des retombées positives de l’accord, est en faveur de la confirmation des préférences commerciales aux produits des provinces de Sud, en ce que cela est un véritable levier pour renforcer les standards socio-économiques de la région, notamment en matière d’investissement privé et qui conforterait le nouveau modèle de développement des provinces du Sud. Les deux parties confirment la bonne santé de leurs relations bilatérales sur le plan économique mais également politique, ce qui est de nature à consolider le partenariat stratégique Maroc-UE.

Engagement irréversible

En adoptant, lundi, deux propositions de décision portant adaptation de l’accord d’association et de l’accord agricole Maroc-UE de nature à inclure expressément le Sahara marocain, l’Union européenne marque son engagement irréversible à consolider son partenariat d’excellence avec le Royaume. Les deux propositions ont été adoptées par le Collège des commissaires. Cette démarche sera suivie par l’adoption au niveau du Conseil de l’UE puis, avant la fin de l’année, par le Parlement européen. Ces textes visent à élargir les avantages tarifaires aux produits issus des provinces du Sud et partant à conforter la base légale des accords suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE de décembre 2016. En vertu de ces textes, les produits originaires du Sahara marocain bénéficieront des mêmes préférences commerciales accordées par l’UE aux produits couverts par l’accord d’association, ce qui aura un effet de levier déterminant en matière d’investissement dans la région et améliorera le climat des affaires et, ce faisant, confortera le nouveau modèle de développement participatif, inclusif et durable lancé dans les provinces du Sud.

Extension des préférences tarifaires

Dans un document expliquant les avantages de l’extension des préférences tarifaires aux produits des provinces du Sud, l’exécutif européen estime que cette mesure est de nature à sécuriser les conditions d’investissements et à favoriser un essor rapide et significatif propice à l’emploi local.

Confortant cette orientation, la commission européenne explique dans un communiqué que les consultations inclusives avec les différents représentants locaux, de la société civile et d’autres organisations et entités concernés ont montré un large soutien aux avantages socio-économiques qu’offre l’accord agricole.

Si elles constituent un jalon supplémentaire dans l’édifice du partenariat multidimensionnel avec l’Europe, les deux propositions sont un élément important du processus qui consacre une nouvelle victoire diplomatique du Royaume, qui a su contrer avec sagesse et fermeté les manœuvres orchestrées par l’Algérie et le Polisario visant à porter atteinte à la sécurité juridique des accords avec l’UE.

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