Accord entre la CNSS et Axa-Assurances

Un accord d’échange de données vient d’être signé en début de cette semaine entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la compagnie Axa-Assurances Maroc. Cette procédure bilatérale d’échange de données devrait être active à partir du premier septembre prochain.
La conclusion de cet accord entre ces deux organismes en cette période est loin d’être fortuite. Elle intervient pour accompagner les nouvelles dispositions prises en matière de sécurité sociale au Maroc. En fait, la souscription par les employeurs assujettis au régime de sécurité social, de contrats d’assurance contre les accidents du travail sur la base de la déclaration des salaires à la Caisse nationale de sécurité sociale est devenue désormais obligatoire.
Les lignes directrices de cet accord puisent leur origine d’une nouvelle approche de banalisation des procédures. En effet, et à travers ce contrat, la Caisse nationale de sécurité sociale et la compagnie Axa-Assurances Maroc visent en premier lieu la simplification davantage des procédures de déclaration. Elles veulent également échanger les données informatisées des déclarations de salariés et des prestations au titre des accidents du travail.
L’accord conclu entre ces deux organismes prévoit aussi l’octroi des indemnités et prestations prévues par la législation de la sécurité sociale. Il comprend également la loi relative à la réparation des accidents du travail. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont eu une place de choix dans cette accord liant la Caisse nationale de sécurité sociale avec la compagnie Axa-Assurances Maroc. Le contrat prévoit le recours au portail de la CNSS : Damancom. Le site électronique de la Caisse sera utilisé pour échanger les données relatives notamment aux déclarations des salariés.
L’outil informatique est aussi censé simplifier toutes les procédures en matière d’assurance entre ces deux entités.
L’accord avec la compagnie Axa-Assurances Maroc n’est qu’une première étape. La Caisse nationale de sécurité sociale veut revivre l’expérience. Elle a exprimé son souhait de conclure d’autres accords avec les autres compagnies d’assurances de la place.

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