Un nouveau progrès de l’action douanière en 2016
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Les valeurs déclarées se sont redressées de 10,24 milliards de dirhams, en hausse de 26,4% par rapport à l’exercice précédent. Elles ont ainsi généré 2,71 milliards de dirhams de droits et taxes additionnels.
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L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dresse un bilan positif de ses actions en 2016. L’action douanière a, en effet, atteint un nouveau progrès. Ceci s’illustre par la mobilisation de 90 milliards de ressources, en hausse de 6,6 milliards de dirhams, soit une ventilation positive de 4,1%. L’exercice 2016 a été marqué par l’amélioration des dispositifs de contrôle basés sur la sélectivité et l’analyse du risque. De nouvelles fonctionnalités ont été introduites assurant une grande réactivité face aux pratiques frauduleuses, notamment l’affectation automatique des déclarations en détail au niveau des arrondissements chargés des importations à la direction régionale de Casa Port et de Tanger Med, l’amélioration de la sélectivité des déclarations provisionnelles ainsi que la mise en place de la traçabilité des cotations des inspecteurs.
L’ADII indique dans ce sens que le taux moyen de vérification physique des déclarations enregistrées en 2016 s’élève à 19% à l’import et à 13% à l’export. S’agissant de la lutte contre la sous-facturation, la douane a soutenu ses efforts en 2016. Le but étant de mettre fin à la concurrence déloyale et d’harmoniser les traitements de la valeur au niveau national. Se référant à l’ADII, les valeurs déclarées se sont redressées de 10,24 milliards de dirhams, en hausse de 26,4% par rapport à l’exercice précédent. Elles ont ainsi généré 2,71 milliards de dirhams de droits et taxes additionnels. Par ailleurs, l’ADII a instruit durant 2016, 509 dossiers de lutte contre la contrefaçon qui ont été pris en charge pour la première fois au niveau du système Badr.
Les services douaniers se sont fortement mobilisés contre la contrefaçon en 2016. Au total, 2,25 millions d’articles contrefaits ont été saisis contre 1,23 million en 2015. De même, le nombre de mesures de suspension des produits contrefaits s’est inscrit en progression. L’ADII recense 386 mesures contre 278 une année auparavant. En outre, l’ADII a réalisé 575 missions de contrôle auprès des entreprises exerçant dans divers secteurs. Elles ont débouché sur 1,49 milliard de dirhams de droits et taxes compromis contre 615 millions de dirhams en 2015. La hausse relevée dans ce sens est de 143%. Pour la réglementation de change, le montant des droits et taxes compromis se situe autour de 1,32 milliard de dirhams. Quant au contrôle des voyageurs, l’ADII a multiplié ses efforts pour assurer un passage fluide des passagers tout en répondant aux exigences sécuritaires imposées par le contexte actuel. Dans ce sens, les services douaniers ont ainsi réalisé plus de 6.000 affaires contentieuses générant ainsi 162 millions de dirhams de droits et taxes et 50 millions de dirhams d’amendes.
La démarche de lutte contre le blanchiment d’argent a été renforcée durant 2016. Près de 6.735 déclarations de devises ont été enregistrées dans les différents bureaux frontaliers contre 5.540 déclarations en 2015 générant ainsi 1,2 milliard de dirhams. Aussi, 78 millions de dirhams en devises ont été saisis dans les différents points frontaliers. Les contrôles douaniers ont par ailleurs permis la saisie de 19 tonnes de sacs en matière plastique d’un montant de 1,3 millions de dirhams et ce depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 de la loi 77-15 portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en plastique.
Les agents de l’ADII ont, durant 2016, empêché la commercialisation de 483,4 millions de dirhams de marchandises de contrebande. S’agissant de la lutte
contre le trafic des stupéfiants et cigarettes, les services de douanes ont saisi 12,5 millions d’unités de cigarettes contre 20 millions en 2016. De même, la douane a intercepté 59 tonnes de stupéfiants en 2016 contre 53 tonnes une année auparavant.
