février 26, 2017

Agadir Land et Agadir Camp : Le niet de l’Agence urbaine

Agadir Land et Agadir Camp : Le niet de l’Agence urbaine

L’avis défavorable donné au projet «Agadir Camp» et «Agadir Land» par l’Agence urbaine d’Agadir après le lancement des travaux de terrassement et d’ouverture des voies ne cesse de susciter le débat, des réactions et contre réactions, dans les différentes sphères de la ville aussi bien politiques qu’institutionnelles, électorales et la société civile.

Le porteur du projet de loisirs et tourisme en plein air a décidé d’arrêter les travaux suite à l’avis défavorable de l’Agence urbaine émis dans le cadre de la Commission des grands projets (jeudi 2 février). L’argument avancé étant l’emplacement de la zone accordée au projet et qui, selon l’Agence urbaine, est une zone sismique qui a une spécificité naturelle. Notons dans le même cadre que la zone dudit-projet est réservée comme zone forestière dans le cadre du SDAU.

Retour sur les étapes franchies par les deux projets.

Si le dossier du projet «Agadir Camp» et «Agadir Land» a reçu un avis défavorable au cours de la dernière réunion tenue jeudi dernier par la Commission des grands projets de la région, le porteur du projet a déjà procédé au nettoyage du site à 100%, aux travaux d’accès et voiries à 60%, à la réalisation et équipement de de forages comme il a réceptionné un poste électrique mis en tension par l’ONE et procédé à l’indemnisation des apiculteurs occupant illégalement le site. Le montant engagé jusqu’à ce jour, selon le porteur du projet, est de l’ordre 25 millions DH. Plusieurs contrats ont été également contractés pour permettre au projet de voir le jour. Les travaux ont commencé suite à un appui du projet de la part des instances régionales notamment de la Commission de dérogation en matière d’urbanisme  qui a donné son accord au mois de mars 2016 selon ses attributions comme soulignées dans la circulaire 10 098 du 6 juillet 2010 relative aux conditions permettant aux projets d’investissements de bénéficier de dérogation en matière d’urbanisme et la circulaire du ministre de l’intérieur du 20 octobre 2010 adressée aux walis des régions et relative au traitement des dossiers d’investissement. Un comité de suivi et d’accompagnement du projet a été mis en place au cours du mois de juillet 2016 et qui a demandé au maître d’ouvrage d’entamer les travaux d’aménagement du site et la création des voies d’accès.

Le projet a également eu l’autorisation pour les travaux précités le 18 juillet 2016 par le conseil communal et le porteur du projet a signé les contrats de location des terrains domaniaux et paiement des redevances y afférentes au 29 juillet 2016. Le projet a suivi la procédure normale et est passé devant la Commission des grands projets à plusieurs reprises et n’a reçu que des observations techniques.

Et c’est au cours du 2 février 2017, lors de la réunion de ladite-commission que l’Agence Urbaine a émis un avis remettant en cause les accords obtenus précédemment. Le SDAU (Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme) est dressé comme référence de cet avis défavorable. Pour rappel, au 31 décembre 2015, toutes les phases réglementaires d’élaboration du SDAU ont été validées et il attend toujours le visa des ministères concernés et la constitution du gouvernement. Rappelons que le dépôt du projet a été fait en 2016, bien après l’élaboration du SDAU. Les arguments avancés par l’Agence urbaine sont balayés par le porteur du projet lors d’une conférence de presse donnée le 6 février sur le site du projet qui souligne que le dossier du projet a été déposé bien après l’élaboration du SDAU alors comment les différentes commissions ont-elles continué à appuyer le projet jusqu’au mois de février ?

Notons que le terrain dédié au projet appartient au domaine de l’Etat et l’acquisition a été faite. Pour l’argument de la sismicité de cette zone, le directeur du projet souligne que le dahir RPS 2011 de réglementation des constructions parasismique, sorti en 2013, ne contient aucune interdiction de construction sur une zone. Pour rappel, les constructions sont de l’ordre de 0,8% du projet (pour les bureaux et sanitaires).  La cartographie du SDAU a été également montrée comme preuve pour attester du fait que la zone du projet ne figure pas sur une zone forestière (le terrain est du domaine de l’Etat) ni sur la zone qui sera attribuée aux chemins ferroviaires ou aux routes futures de décongestionnement du port d’Agadir. 

Polémique autour du projet

Après cette interdiction, la commune urbaine d’Agadir a réagi en attestant de son soutien du projet et du fait que plusieurs projets sont réalisés sur des zones sismiques au Maroc et ailleurs dans le respect de la réglementation et construction dans ces zones. La commune a également pointé du doigt les répercussions de ce dossier sur le climat des affaires et l’image de la ville qui peine à attirer des investisseurs. Le 6 février, la wilaya du Souss-Massa a communiqué autour du projet en expliquant que l’avis défavorable est venu suite à l’avis consultatif du LPEE et du SDAU tout en désignant le Conseil régional pour  faire une étude pour établir les zones foncières sismiques et de présenter un autre foncier capable d’accueillir ce projet. Le 7 février le Conseil régional, par un communiqué de presse, a expliqué qu’il ne peut intervenir dans le cadre de ces deux projets situés dans la Commune d’Agadir et que ses attributions juridiques ne le permettent pas. Rappelons dans le même cadre que la Commission des grands projets est juridiquement régie par des textes clairs quant à son rôle et composantes et que le projet est passé par plusieurs étapes sans que le Conseil régional en soit une partie.

Il est à souligner que LPEE n’a émis qu’un avis consultatif par rapport à la sismicité de la zone du projet et qu’il ne dispose pas d’un sismologue. De ce fait, le porteur du projet s’est engagé à faire une étude du site, à ses frais, en faisant appel à des sismologues marocains.

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