Agences de voyages: Est-ce le début de l’anarchie ?

Agences de voyages: Est-ce le début de l’anarchie ?

Une semaine s’est écoulée depuis l’adoption au sein du Conseil du gouvernement du très controversé projet de loi n° 11-16 réglementant la profession d’agent de voyages.

Amal Karioun, président de la fédération nationale des agences de voyages (FNAV).
Amal Karioun, président de la fédération nationale des agences de voyages (FNAV).

Intraitables, les représentants des agences du Royaume continuent de contester ce texte qui, selon eux, permettrait de par ses légères conditions à tout un chacun de créer une agence de voyages. Fait qui signerait un début d’anarchie et une mise à mort de l’activité. Rétrospective.

En 2007, «un texte a été présenté au niveau du Parlement. Celui-ci était le fruit d’une étude réalisée par un cabinet étranger, sur commande du ministère du tourisme et dont les conclusions étaient loin de refléter la réalité de l’activité des agents de voyages», nous apprend Mohamed Amal Karioun, président de la Fédération nationale des agences de voyages du Maroc (FNAVM). Dans une déclaration à ALM, celui-ci ne cache pas sa grogne : «10 ans après, on nous sort un texte truffé d’erreurs et d’anomalies, à commencer par son titre qui confond profession et activité».  Si l’on se base sur ses dires, le texte en question aurait été  élaboré dans la précipitation et l’improvisation pour contrer une proposition de loi du groupe USFP de la Chambre des conseillers, déposée sur la même matière, le 1er avril 2016.

Un texte attaquable en justice

Avant même d’aborder ce texte dans son fond, ce qui gênerait  le président de la FNAVM, ce serait en effet le fait que l’on traite l’activité des agents de voyages comme étant une profession. Pour la fédération, il s’agit là d’une flagrante contradiction entre l’objet de la loi et les règles qu’elle édicte à propos de l’activité de l’agence de voyages. «Dans le cas d’espèce il s’agit plutôt de l’activité et non pas de la profession laquelle obéit à d’autres règles et d’autres conditions qu’on ne retrouve pas dans le texte de loi. Rien que pour ça ce projet de loi est attaquable juridiquement», a-t-on fait savoir. Dans ses déclarations à ALM, M.Amal Karioun avait à cet effet évoqué un éventuel recours au tribunal administratif en cas de non révocation de ce texte par le prochain parlement.

Une activité «facile» d’accès

Le mot «profession» mis à part, c’est au tour du terme «réglementation» de susciter la fureur de M. Amal Kairoun. «C’est d’une déréglementation que l’on parle. Nous n’avons à aucun moment été consultés lors de l’élaboration de ce texte. Nous responsabilisons à cet effet le ministère de tutelle, les parlementaires et même la primature des conséquences que cela aura sur l’intérêt du consommateur au final, à savoir le citoyen». 

Toutefois, du côté du ministère du tourisme, l’on précise clairement que cette réforme de la profession d’agent de voyages a été  «conçue en concertation avec la profession». Parmi les arguments avancés pour l’appui du texte, l’on retient l’amélioration et la facilitation des conditions d’accès et ce  «par la mise en place  de mesures favorisant l’intégration de nouveaux corps de compétence (développeurs, agrégateurs, etc.) compatibles aux nouvelles réalités induites par l’explosion de l’économie digitale (e-commerce, digital marketing, self-services, etc.)». Le département de Lahcen Haddad explique également que cela ne sera pas sans «permettre aux agents de voyages  de développer une activité profitable dès attribution de la licence…».

En effet, le texte prévoit une gradation du système de licences. Il s’agit d’une licence de type A qui sera attribuée aux entités productrices et distributrices du voyage et d’une licence de type B qui, elle, n’est soumise à aucune disposition d’un local et sera octroyée aux entités distributrices du voyage exerçant  accessoirement leur activité principale  sans obligation d’exclusivité dans la vente des prestations touristiques.

Paradoxalement, ce sont ces points mêmes qui servent d’argument de rejet chez les professionnels dans la mesure où, si elle entre en vigueur, cette loi autorisera cette activité aux personnes non compétentes et non concernées par le métier.

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