Agent maritime : Le projet de loi ficelé

Agent maritime : Le projet de loi ficelé

Le projet de loi réglementant la profession d’agent maritime est fin prêt. La commission chargée de statuer sur le texte, composée de représentants de la profession et de l’autorité de tutelle, a rendu ses conclusions courant octobre. A charge au ministère de l’Equipement de l’introduire maintenant dans le circuit officiel en vue de sa validation par le Conseil du gouvernement et de son approbation par Parlement. Pour rappel, la première version de ce projet de loi réglementant l’activité d’agent maritime avait été présentée à la profession au mois de juillet 2004.
Certaines des dispositions du projet de loi étaient d’emblée contestées par les agents maritimes tel est le cas de la caution de 300.000 dirhams, incluse dans les formalités de constitution d’une société d’agent maritime. Autre disposition qui n’était pas aussi pour plaire dans le secteur, le projet de loi donnait dans sa version initiale droit de contrôle à la Marine Marchande qui pouvait accéder aux documents. Deux dispositions, qui dans l’un comme dans l’autre, n’avaient aucun fondement, et n’étaient pas de nature à aider les agents maritimes. «Au lieu d’imposer une caution, c’est d’un soutien que nous aurions plutôt besoin, en perspective de la libéralisation des activités maritimes. » En perspective de cette ouverture, l’Association professionnelle des Agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d’Affrètements du Maroc «Apram» a adhéré depuis l’année dernière à la Fédération internationale des associations nationales des agents maritimes et des courtiers d’affrètement, dont le siège est à Londres. La Fonsaba, qui a tenu son assemblée au début de ce mois, a d’ailleurs choisi le Maroc pour l’organisation de sa prochaine assemblée générale annuelle en 2006. L’Apram dont le président, Abdelaziz Mantrach, a été nommé vice-président de la Fonasaba, a défendu avec vigueur les chances du Maroc devant de grands pays maritimes candidats, comme la Grèce ou l’Argentine, des concurrents qui ont focalisé leur argumentaire sur le fait que l’Apram est novice parmi les membres de la fédération.
Cette manifestation, qui devra se dérouler au Maroc en octobre 2006, sera une occasion pour mettre en évidence le développement du secteur du transport maritime marocain et ses potentialités d’investissement. Un secteur appelé à connaître des mutations considérables, notamment avec l’entrée en vigueur de la loi de la réforme portuaire et la mise en service du port Tanger-Med. L’assemblée annuelle de la Fonasba comprend dans son programme, à côté des travaux de son Conseil, des séminaires sur les questions d’actualité touchant la profession. C’est dans ce cadre qu’un séminaire sur la sûreté portuaire a été organisé lors de l’assemblée de Budapest. Cette question a été le sujet phare de l’année 2004 dans le monde du transport maritime. En effet, le 1er juillet de cette année, est entré en vigueur le Code ISPS, code international de la sûreté des navires et des installations portuaires. La Fonasba a demandé au président de l’Apram de représenter la fédération dans le panel des animateurs de ce séminaire, vu la participation active de l’association au travail mené au Maroc pour la mise en oeuvre des dispositions du Code ISPS.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *