Aide à la création d’entreprises

«Le guichet d’aide à la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu’en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service…Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création d’entreprise», stipule la lettre royale. C’est dans cet esprit, qu’un projet de la Direction de la Prévision Economique et de Statistique élabore un projet de loi, posant un identifiant unique.
Pour sa part, la Direction du Commerce interne, annonce que les travaux se feront actuellement sur la base d’un numéro interne. Un numéro unique de gestion afin que les administrations puissent s’y retrouver. La plate-forme ? Le centre-pilote des formalités des entreprises à Agadir. Depuis près de deux ans, le projet était en cours de gestation. La missive royale est venue poser l’appellation de guichet d’aide à la création d’entreprise. Aussi, les différents projets initiés n’ont plus de raison d’être.
Aujourd’hui, ce projet-pilote se réalise en collaboration avec l’USAID. Il vise à mettre en place un système d’information, avec des échanges de données avec les administrations concernées : l’Office National de la Propriété Industrielle, la Direction régionale des impôts, le ministère de la Justice, le greffier dans les tribunaux de commerce, la caisse nationale de la sécurité sociale. L’étude de faisabilité, réalisée entre le mois août et celui de septembre 2001, a comporté 4 phases. La première reposait sur l’identification du contexte actuel, avec des axes tel le circuit de constitution des entreprises. Ensuite sur la base de propositions émises par la direction du commerce intérieur, il est élaboré un circuit optimal par rapport à l’accomplissement des formalités. La troisième étape a consisté en l’analyse des procédures de fonctionnement des différentes administrations concernées. L’ultime phase s’est intéressée à la conception du système d’information liant le centre aux administrations. Quant à la structure du centre, elle repose, selon la Direction, sur deux cellules, dont la présentation a été faite devant les administrations et le secrétariat général du gouvernement. La première «front office» prodiguera les informations nécessaires pour la vérification des renseignements sur l’investisseur, la délivrance du certificat négatif. En bref, sa mission consistera en l’accompagnement et en la saisie des informations. La seconde cellule ou « back office » travaillera dans le traitement de l’information.
Ce volet technique se penchera sur l’échange de données avec les différentes administrations. Le délai fixé ne dépasserait pas les 48 heures. Auprès de la Direction, on souligne par ailleurs, que le guichet va faciliter la tâche des notaires ou autres experts, mais ne s’y substituera pas. De plus, l’appel d’offre concernant l’équipement de ce centre, sera lancé d’ici, une dizaine de jours, annonce-t-on. La machine est lancée.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *